Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des installations du Contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes et la fourniture de pièces de maintenance relatives à ce système.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes
DIR-UDI-20-126”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des installations du Contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes et la fourniture de...”
Brève description
Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des installations du Contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes et la fourniture de pièces de maintenance relatives à ce système.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la maintenance préventive et curative des installations du Contrôle d'accès du Pont de Cheviré...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la maintenance préventive et curative des installations du Contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes et la fourniture de pièces de maintenance relatives à ce système.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la nature des prestations de l'accord-cadre;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation. Toutefois il est demandé au candidat de préciser la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été communiqués.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentations associées. Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentations associées. Unité monétaire utilisée: l'Euro. À titre indicatif, les prestations commenceront à la notification de l'accord-cadre pour une durée de douze mois renouvelable trois fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 cour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 234-577802 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes et la fourniture de...”
Brève description
Les prestations concernent la maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes et la fourniture de pièces de maintenance relatives à ce système.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré (CAC) à Nantes et la fourniture de pièces de maintenance relatives à ce système.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DIR-UDI-20-126
Titre:
“Maintenance préventive et curative des installations du contrôle d'accès du Pont de Cheviré à Nantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services SAS
Adresse postale: 1 avenue Eugène Fressinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bouygues-es.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2021/S 072-184141 (2021-04-09)