Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de climatisation, ventilation et extraction d'air du bâtiment de l'IBPC-CNRS

CNRS

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de service portant sur les prestations de maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de climatisation, ventilation et extraction d'air, installées dans le bâtiment de l'IBPC-CNRS, au 13 rue Pierre et Marie Curie — 75005 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Climascience

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2020_AOO_MAINTENANCE_CLIM_IBPC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marchesdr2@dr2.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 142349462 📞
Fax: +33 143268723 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549547&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549547&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264922
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire cf. article V du règlement de la consultation. Les visites sont uniquement possibles le 17 et 24 juin à 10h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de climatisation, ventilation et extraction d'air, installées dans le bâtiment de l'institut de biologie physico-chimique.

La description de ces prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale de douze mois, l'accord-cadre pourra être reconduit douze mois tacitement annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire cf. article V du règlement de la consultation.

Les visites sont uniquement possibles le 17 et 24 juin à 10h00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut de biologie physico-chimique (IBPC) — FR550 — CNRS 13 rue Pierre et Marie Curie — 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03 82
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549547&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264922 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de service portant sur les prestations de maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de climatisation, ventilation et extraction d'air, installées dans le bâtiment de l'IBPC-CNRS, au 13 rue Pierre et Marie Curie — 75005 Paris.

Valeur totale du marché: 37 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427098
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264922
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de climatisation, ventilation et extraction d'air, installées dans le bâtiment de l'IBPC-CNRS, au 13 rue Pierre et Marie Curie — 75005 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: SAS Climascience
Numéro d'enregistrement national: 340 725 506 00059
Adresse postale: 2 rue d'Acadie — Les Ulis
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169187733 📞
Courrier électronique: commercial@climascience.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 37 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 3.9.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 3.9.2020.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par courriel à marchesdr2@dr2.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2020/S 177-427098 (2020-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)