Les prestations du marché se décomposent comme suit:
— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées;
— maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement;
— fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur.
Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements.
Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale:
“Établissement support GHT Sud 95-Nord 92 — 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon”
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laure Soro
Téléphone: +33 134232564📞
Courrier électronique: laure.soro@chargenteuil.fr📧
Fax: +33 134232174 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ch-argenteuil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des enceintes réfrigérées positives et négatives pour les établissements de santé du GHT Sud 95-Nord 92
20S0001”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Brève description:
“Les prestations du marché se décomposent comme suit:
— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre,...”
Brève description
Les prestations du marché se décomposent comme suit:
— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées;
— maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement;
— fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur.
Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements.
Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.
— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre,
— le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) (établissement support);
— le Centre hospitalier Simone Veil (CHSV).
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations du marché se décomposent comme suit:
— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre,...”
Description du marché
Les prestations du marché se décomposent comme suit:
— maintenance préventive des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées;
— maintenance curative à l'attachement des enceintes réfrigérées positives et négatives comprenant la main d'œuvre et le déplacement;
— fourniture de pièces détachées si nécessaire pour la maintenance curative, sur présentation de devis par le titulaire et validation par bon de commande du pouvoir adjudicateur.
Les listes des enceintes réfrigérées concernées par les prestations de maintenance sont précisées en annexe du CCP pour chacun des établissements.
Le détail des prestations et les conditions d'exécution de la maintenance figurent au CCP du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Maintenance curative
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix décomposé comme suit:
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Décomposition forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction et par période d'un an, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois avant la fin de l'année d'exécution du marché en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont prévues au marché aux articles 1.3 du règlement de la consultation et 13 du CCP sous la forme d'une clause de réexamen précisant les...”
Description des options
Des modifications sont prévues au marché aux articles 1.3 du règlement de la consultation et 13 du CCP sous la forme d'une clause de réexamen précisant les modalités d'intégration d'un autre établissement membre du GHT en cours d'exécution des prestations.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé dans le cadre du GHT Sud 95-Nord 92. Le CHA en tant qu'établissement support du GHT, conduit les procédures de passation des marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre du GHT Sud 95-Nord 92. Le CHA en tant qu'établissement support du GHT, conduit les procédures de passation des marchés publics pour le compte de tous les établissements membres en application des articles L. 6132-3, L. 6143-7 et
R .6132-16 du Code la santé publique (CSP). L'exécution des marchés passés est ensuite la responsabilité de chaque établissement partie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
— La liste des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
— La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;
— un Kbis datant de moins de trois mois;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
— l'expérience sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années;
— les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2);
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— l'assurance responsabilité civile valide.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un mémoire technique comprenant:
1) Le descriptif de l'organisation mise en place pour prendre en charge la maintenance préventive et curative du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un mémoire technique comprenant:
1) Le descriptif de l'organisation mise en place pour prendre en charge la maintenance préventive et curative du marché notamment:
— les modalités/ procédures d'interventions en cas de dépannage;
— la technologie, les contraintes de mise en œuvre, les limites de prestations et le détail des services de téléassistance (hotline) apportés;
— les jours et horaires d'accessibilité du service de téléassistance;
— les délais/durées d'intervention pour la maintenance préventive et curative;
2) La description des moyens humains mis en place précisant:
— les qualifications, formations, habilitations et diplômes des agents de maintenance intervenant;
— les équipements de protection individuels mis à disposition de ces agents pour intervenir dans le cadre de la maintenance des équipements;
3) La description des outillages et appareils de mesures utilisés pour intervenir en précisant:
— la périodicité de l'étalonnage;
— les outils indispensables au succès de la mission;
— la liste des pièces détachées proposée en précisant s'il s'agit de pièces à l'identique/pièce d'origine;
4) Des modèles de rapport d'intervention/rapport de maintenance (en précisant le support de transmission qui sera utilisé auprès du pouvoir adjudicateur: format papier ou électronique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement des prestations est assuré par les fonds propres de chaque établissement partie au marché. Le délai global de paiement n'excède pas 50 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte afin d'être informés des
Questions-réponses déposées dans le cadre du marché et des modifications opérées sur la consultation.
La signature électronique est requise notamment pour l'acte d'engagement et l'annexe financière. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde (sous format papier comme sur support physique électronique) identique à l'offre déposée. Le règlement des prestations est effectué selon la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte de titulaire mentionné à l'acte d'engagement. L'offre et la candidature doivent être remises en une seule fois avant la date et l'heure limites de remises des offres.
Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert.
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon”
Courrier électronique: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des enceintes réfrigérées positives et négatives pour les établissements de santé du GHT Sud 95 — Nord 92
20S0001”
Brève description:
“Maintenance préventive et curative des enceintes réfrigérées positives et négatives pour les établissements de santé du GHT Sud 95 — Nord 92.” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des enceintes réfrigérées positives et négatives pour les établissements de santé du GHT Sud 95 — Nord 92.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251528
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 027-067109 (2021-02-04)