L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations par période est estimé à:
— 150 000,00 EUR, période initiale;
— 150 000,00 EUR, 1 reconduction;
— 150 000,00 EUR, 2 reconduction;
— 150 000,00 EUR, 3 reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: T20034
Brève description:
“L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations par période est estimé à:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593797
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2020/S 240-593797 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Total value of the procurement: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181692
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593797
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2021/S 071-181692 (2021-04-08)