Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy
La maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de...”
Titre
Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy
SE20-001
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville...”
Brève description
La maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont réglées à prix mixtes:
— les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire,
— les prestations de maintenance...”
Informations complémentaires
Les prestations sont réglées à prix mixtes:
— les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire,
— les prestations de maintenance corrective et travaux de gros entretien seront traités à prix unitaires.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1,
— DC2,
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1,
— DC2,
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2 du code de la commande publique: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2, R. 2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
Critère 1: prix 55 points:
— s/critère 1: maintenance...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
Critère 1: prix 55 points:
— s/critère 1: maintenance préventive analysée au regard du montant total de la DPGF 25 points,
— s/critère 2: maintenance corrective et travaux de gros entretien analysés au regard du montant du DQE 25 points,
— s/critère 3: le coefficient de vente commun indiqué au BPU pour toutes les marques d'installations existantes 5 points.
Critère 2: modalités d'exécution des prestations 40 points:
— s/critère 1: méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations mises en œuvre par l'entreprise 15 points,
— s/critère 2: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché 10 points,
— s/critère 3: planification et traçabilité des interventions au regard de modèles de planning prévisionnel, notification de procès-verbaux, de mise à disposition, de conformité du matériel, de rapport d'intervention 10 points,
— s/critère 4: stock de pièces de rechange disponible permettant de remplacer tout matériel hors d'usage 5 points.
Critère 3: mesures mises en place pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations 5 points.
La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au lundi 18.2.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30. Pour cela, contacter par courriel: Mme Sara Douyou, assistante à la direction des bâtiments de la direction des services techniques, courriel: sara.daouyou@ville-clichy.fr et copie à marches.publics@ville-clichy.fr — téléphone: +33 147153183.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 015-031038 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.”
Brève description
Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-031038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au lundi 18.2.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30.
Pour cela, contacter...”
Texte
La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au lundi 18.2.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30.
Pour cela, contacter par courriel: Mme Sara Douyou, assistante à la Direction des bâtiments de la direction des services techniques —
courriel: sara.daouyou@ville-clichy.fr et copie à marches.publics@ville-clichy.fr — téléphone: +33 147153183.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au mardi 25.2.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30.
Pour cela, contacter...”
Texte
La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au mardi 25.2.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30.
Pour cela, contacter par courriel: Mme Sara Douyou, assistante à la Direction des bâtiments de la direction des services techniques —
courriel: sara.daouyou@ville-clichy.fr et copie à marches.publics@ville-clichy.fr — téléphone: +33 147153183.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-03 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 3.3.2020 (11:30).
Source: OJS 2020/S 020-044987 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-01-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au lundi 18.2.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30. Pour cela, contacter...”
Texte
La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au lundi 18.2.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30. Pour cela, contacter par courriel: Mme Sara Douyou, assistante à la direction des bâtiments de la direction des services techniques, courriel: sara.daouyou@ville-clichy.fr et copie à marches.publics@ville-clichy.fr — téléphone: +33 147153183.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au mardi 10.3.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30. Pour cela, contacter...”
Texte
La visite des sites, par les candidats, est obligatoire. Les visites auront lieu jusqu'au mardi 10.3.2020, de 8:30/11:00 — 13:30/15:30. Pour cela, contacter par courriel: M. Laurent Brebel, responsable maintenance bâtiment de la direction des services techniques, courriel: laurent.brebel@ville-clichy.fr — téléphone: +33 147153183
M. Jean-Michel Le Roux, adjoint administratif de la direction des services techniques, courriel: jean-michel.leroux@ville-clichy.fr — téléphone: +33 147153037 et copie à marches.publics@ville-clichy.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2020/S 025-057502 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 640 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Ville de Clichy (92).
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1: méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations mises en œuvre par l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 2: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 3: planification et traçabilité des interventions au regard de modèles de planning prévisionnel, notification de procès-verbaux, de mise à...”
Critère de qualité (nom)
sous-critère 3: planification et traçabilité des interventions au regard de modèles de planning prévisionnel, notification de procès-verbaux, de mise à disposition, de conformité du matériel, de rapport
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Critère de qualité (nom):
“sous-critère 4: stock de pièces de rechange disponible permettant de remplacer tout matériel hors d'usage”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: mesures mises en place pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“sous-critère 1: maintenance préventive analysée au regard du montant total de la DPGF”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“sous-critère 2: maintenance corrective et travaux de gros entretien analysés au regard du montant du DQE”
Critère de coût (nom):
“sous-critère 3: le coefficient de vente commun indiqué au BPU pour toutes les marques d'installations existantes”
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031038
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy”
Titre
Maintenance préventive et corrective et des travaux de gros entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: tour Défense Plaza — 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 640 💰
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Les prestations du présent marché sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi:
— les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les prestations de maintenance corrective et travaux de gros entretien seront traités à prix unitaires conformément au Bordereau des prix unitaires (BPU).
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
La société Otis a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 35 660 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché sont consultables à la Direction des affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse Guillet: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
Monsieur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne, Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy.
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise.
Tél. +33 130173400.
Fax: +33 130173459.
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 214-525003 (2020-10-29)