Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne

DSNA

Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.
Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trescal

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: PF 19559
Brève description:

Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne. Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090966
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE n Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie

électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur

technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre

dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10

sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.

2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE n

Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.

Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Fournir la description de la société:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de 2 références de services effectués dans le domaine de la métrologie au cours des 3 dernières années ou qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de l'accord-cadre en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques,

— présentation des capacités relatives à la mise en place les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations en métropole et en outre-mer,

— démonstration de la connaissance des matériels à maintenir,

— présentation des accréditations délivrées par un comité d'accréditation (COFRAC ou équivalent) dans les domaines de la métrologie en matière d'électricité/magnétisme et de temps/fréquence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante:

1) L'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché;

À défaut

2) La répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant;

3) En cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon de commande la répartition financière associée à chaque commande. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie

électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur

technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre

dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10

sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.

2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE n

Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 038-090966 (2020-02-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne. Parc de 3000 appareils environ (dont 1900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité Radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multimètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126858
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090966
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parc de 3000 appareils environ (dont 1900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité Radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multimètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Trescal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 050-126858 (2021-03-08)

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