Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.
Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne
PF 19559”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.
Parc de 3 000 appareils environ (dont 1...”
Brève description
Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.
Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la description de la société:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la description de la société:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières...”
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de 2 références de services effectués dans le domaine de la métrologie au cours des 3 dernières années ou qui paraissent au candidat, par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de 2 références de services effectués dans le domaine de la métrologie au cours des 3 dernières années ou qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de l'accord-cadre en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques,
— présentation des capacités relatives à la mise en place les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations en métropole et en outre-mer,
— démonstration de la connaissance des matériels à maintenir,
— présentation des accréditations délivrées par un comité d'accréditation (COFRAC ou équivalent) dans les domaines de la métrologie en matière d'électricité/magnétisme et de temps/fréquence.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante:
1) L'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché;
À défaut
2) La répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant;
À défaut
3) En cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon de commande la répartition financière associée à chaque commande. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
La personne publique impose la...”
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie
électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur
technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre
dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10
sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.
2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE n 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et par le règlement UE n 883/20137 du Parlement européen et du conseil du 11.9.2013 relative aux enquêtes effectuées par la Commission européenne antifraude (OLAF) et aux articles 285 à 287 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) — contrôles conduits par la cour des comptes européenne.
Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 038-090966 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.
Parc de 3000 appareils environ (dont...”
Brève description
Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.
Parc de 3000 appareils environ (dont 1900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité Radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multimètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000443.00.00
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Tura Marie-Hélène, tél. +33 (0) 562145287, courriel marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126858 (2021-03-08)