Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne

DSNA

Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.
Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne PF 19559”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Brève description:
“Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne. Parc de 3 000 appareils environ (dont 1...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la description de la société: — effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de 2 références de services effectués dans le domaine de la métrologie au cours des 3 dernières années ou qui paraissent au candidat, par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 038-090966 (2020-02-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne. Parc de 3000 appareils environ (dont...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.002.0000443.00.00
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-126858 (2021-03-08)