Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde — relance du lot 02
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde — relance du lot 02
19-Sti-S-Ga-77(1)/Jo
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 02 — maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CHU de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CHU de Bordeaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification et qui prend fin le 31.12.2020. La reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification et qui prend fin le 31.12.2020. La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction: trois. La durée de chaque période de reconduction: un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Durée: au lieu de: durée à compter du 1.9.2020 et jusqu'au 31.12.2020. Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la...”
Informations complémentaires
Durée: au lieu de: durée à compter du 1.9.2020 et jusqu'au 31.12.2020. Lire: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification et qui prend fin le 31.12.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certification APSAD-NF de services;
— certification APSAD de services d'installation et de maintenance des Systèmes de détection incendie (SDI) et les Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI);
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, bureau des marchés porte 8 — 1 étage, 33404 Talence Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19-sti-s-ga-77(1.
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Durée: au lieu de: durée à compter du 1.8.2020 et jusqu'au 31.12.2020. Lire: l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 105-254177 (2020-05-28)