Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP — «Fiche logistique des établissements du GHT». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage et compartimentage pour le Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde
19-Sti-S-Ga-77/Jo
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP — «Fiche logistique des établissements du GHT». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 622 160 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CHU de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CHU de Bordeaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CHU de Bordeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CHU de Bordeaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est exigée à l'initiative du de CH Libourne, à chiffrer obligatoirement. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au...”
Informations complémentaires
Une variante est exigée à l'initiative du de CH Libourne, à chiffrer obligatoirement. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:000 sous 2 heures en situation critique ou autre cas 4 heures. Variante exigée: prestations pour la maintenance corrective effectuées 365 jours par an 24 heures sur 24. Intervention sous 2 heures en situations critique ou, autre cas, sous 4 heures.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie de marque Chubb — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie de marque Chubb — CH de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Chubb — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Chubb — CH de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est exigée à l'initiative du CH de Libourne, à chiffrer obligatoirement. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au...”
Informations complémentaires
Une variante est exigée à l'initiative du CH de Libourne, à chiffrer obligatoirement. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:000 sous 2 heures en situation critique ou autre cas 4 heures. Variante exigée: prestations pour la maintenance corrective effectuées 365 jours par an 24 heures sur 24. Intervention sous 2 heures en situations critique ou, autre cas, sous 4 heures.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CH de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens — CH de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est exigée à l'initiative du CH de Libourne, à chiffrer obligatoirement. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au...”
Informations complémentaires
Une variante est exigée à l'initiative du CH de Libourne, à chiffrer obligatoirement. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sous 2 heures en situation critique ou autre cas 4 heures. Variante exigée: prestations pour la maintenance corrective effectuées 365 jours par an 24 heures sur 24. Intervention sous 2 heures en situations critique ou, autre cas, sous 4 heures.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de diverses marques — CH de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de diverses marques — CH de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH de Sainte-Foy-la-Grande” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH de Sainte-Foy-la-Grande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une variante est exigée à l'initiative du CH de Sainte-Foy-la-Grande. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à...”
Informations complémentaires
Une variante est exigée à l'initiative du CH de Sainte-Foy-la-Grande. Offre de base: intervention jours et heures ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 sous 2 heures en situation critique ou autre cas 4 heures. Variante exigée: prestations pour la maintenance corrective effectuées 365 jours par an 24 heures sur 24. Intervention sous 2 heures en situations critique ou, autre cas, sous 4 heures.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Chubb — CH de Sainte-Foy-la-Grande” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque Chubb — CH de Sainte-Foy-la-Grande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 565 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective pour le désenfumage et compartimentage — CHS de Cadillac, CH du Sud Gironde, CH de Bazas et CSRM de Podensac” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective pour le désenfumage et compartimentage — CHS de Cadillac, CH du Sud Gironde, CH de Bazas et CSRM de Podensac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de type 4 (toutes marques) — CHS de Cadillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de type 4 (toutes marques) — CHS de Cadillac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque Nugelec, Chubb, Esser et Atse — CHS de Cadillac, CH de Sud...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque Nugelec, Chubb, Esser et Atse — CHS de Cadillac, CH de Sud Gironde, CH de Bazas
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque Nugelec, Chubb, Esser et Atse — CHS de Cadillac, CH de Sud...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque Nugelec, Chubb, Esser et Atse — CHS de Cadillac, CH de Sud Gironde, CH de Bazas.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 050 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque DEF — CHS de Cadillac, CH de Sud Gironde, CH de Bazas et...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque DEF — CHS de Cadillac, CH de Sud Gironde, CH de Bazas et CSRM de Podensac
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque DEF — CHS de Cadillac, CH de Sud Gironde, CH de Bazas et...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque DEF — CHS de Cadillac, CH de Sud Gironde, CH de Bazas et CSRM de Podensac.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 900 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque Siemens — CHS de Cadillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de catégorie A de marque Siemens — CHS de Cadillac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 500 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH d'Arcachon, l'EHPAD Larrieu et les Logements Eyssartier” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de marque DEF — CH d'Arcachon, l'EHPAD Larrieu et les Logements Eyssartier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 425 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certification APSAD-NF de services,
— certification APSAD de services d'installation et de maintenance des Systèmes de détection incendie (SDI) et les Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI),
— certification APSAD pour l'installation et la maintenance des systèmes d'extinction automatique (EAG), pour le lot 4. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 19-sti-s-ga-77. Durée du marché: au lieu de lire «12 mois» lire «l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 30.12.2020». Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:
Pour le CH de Libourne: 22.1.2020 à 9:30, au Pavillon 1 — 112 rue de la Marne — 33500 Libourne;
Pour le CH de Sainte-Foy-la-Grande: 22.1.2020 à 14:00, au service technique — 1 avenue Charrier, 33220 Sainte-Foy-la-Grande;
Pour le CSMR de Podensac: 23.1.2020 à 9:30, accueil du CSMR de Podensac — 5 allée Georges Montel, 33720 Podensac;
Pour le CH de Sud Gironde: site de la Réole le 23.1.2020 à 14:00, site de Langon le 23.1.2020 à 15:30;
Pour le CHS de Cadillac: 24.1.2020 à 9:30;
Pour le CH de Bazas: 28.1.2020 à 9:00, accueil du CH de Bazas, 4 chemin dit de Marmande, 33430 Bazas;
Pour le CHU de Bordeaux: 4.2.2020 à 9:30, Poste Central Sécurité de Pellegrin, place Amélie Raba Léon — 33000 Bordeaux.
L'ouverture des plis n'étant pas publique en droit national, la date d'ouverture des plis indiquée n'est communiquée qu'à titre informatif.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 009-016764 (2020-01-09)
Informations complémentaires (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP —...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP — «fiche logistique des établissements du GHT». L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 009-016764
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 027-062656 (2020-02-04)