1) Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques ou motorisées.
Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opération de maintenance préventive et corrective (y compris palliative et curative) correspondant au niveau 1 à 4 de la norme de la norme FDX 60-0000.
Prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (niveau 5 de la norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation.
Le marché est composé de 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes et barrières automatiques ou motorisées pour les sites de La Poste de la Martinique (972)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“1) Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques ou motorisées.
Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opération de...”
Brève description
1) Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques ou motorisées.
Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opération de maintenance préventive et corrective (y compris palliative et curative) correspondant au niveau 1 à 4 de la norme de la norme FDX 60-0000.
Prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (niveau 5 de la norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation.
Le marché est composé de 3 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“1. Portes et barrières automatiques pour les sites de La Poste de La Martinique (972) - Zone Nord” Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées, rideaux métalliques, portes piétonnes, portails…
Les prestations...”
Description du marché
Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées, rideaux métalliques, portes piétonnes, portails…
Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la norme FDX 60-0000.
Le prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (niveau 5 de la norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 11.5.2020, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 11.5.2020, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10 /20. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats retenus à l’issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10 /20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-après.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 11.5.2020, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé par tacite...”
Description des options
Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 11.5.2020, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. À titre d’information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 22 sites comportant environ 30...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. À titre d’information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 22 sites comportant environ 30 installations.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“2. Portes et barrières automatiques pour les sites de La Poste de La Martinique (972) - Zone Centre” Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. À titre d’information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 13 sites comportant environ 47...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. À titre d’information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 13 sites comportant environ 47 installations. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot:
“3. Portes et barrières automatiques pour les sites de La Poste de la Martinique (972) - Zone Sud” Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. À titre d’information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 22 sites comportant environ 51...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera ce lot à un seul prestataire. À titre d’information, le nombre de sites sur ce lot est estimé environ à 22 sites comportant environ 51 installations. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis de moins de 6 mois ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalence, à jour;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité (Critère pondéré à 35 % de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, la capacité économique et financière sera appréciée au regard de la santé financière, solvabilité, rentabilité (Critère pondéré à 35 % de la note totale).
À ce titre le candidat devra fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Non renseigné.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:
A) expertise du candidat:
Critère pondéré à 30 %...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, la capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants:
A) expertise du candidat:
Critère pondéré à 30 % de la note totale.
Le candidat décrit les 3 principaux marchés de services similaires au marché, réalisés au cours des 3 dernières années, en précisant pour chacune de ces références:
— les services réalisés,
— le montant du marché,
— la date du marché,
— le nom du client.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
B) effectifs du candidat:
Critère pondéré à 25 % de la note totale.
Le candidat indique l’effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement et en détaillant:
— le nombre d’ouvriers, de techniciens et de techniciens supérieurs,
— le nombre d’encadrants.
C) certifications professionnelles et certifications qualité:
Critère pondéré à 10 % de la note totale.
C.1) certifications professionnelles.
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent démontrant le respect des qualifications suivantes: par exemple: Qualibat 44: métallerie (4411, 4412, 4413…) ou équivalent, Qualibat 45: fermetures et protections solaires (451. à 458.) ou équivalent, en lien avec l’objet du marché, en précisant les activités couvertes, en cours de validité (avec leur date d’obtention et leur durée de validité) ou tout autre document considéré comme équivalent.
C.2) certifications qualité.
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité (en précisant la date de délivrance, la nature et la durée de validité) attestant qu’il se conforme aux normes d’assurance de qualité suivantes: par exemple ISO 9001, ISO 14001…
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non renseigné.
Liste et brève description des règles et critères: Non renseigné.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’entreprise attributaire du marché s’engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1).
Ayant en charge...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L’entreprise attributaire du marché s’engage à avoir recours à du personnel habilité à effectuer les prestations décrites au point II.1).
Ayant en charge directement ou indirectement (sous-traitance) la totalité des prestations indiquée au point II.1), le candidat devra nécessairement disposer ou s’assurer que ses sous-traitants disposent des habilitations réglementaires obligatoires (domaine électrique) et les fournir lors de l’attribution du marché et pendant toute sa durée d’exécution sur demande de La Poste.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-04
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2020/S 006-009815 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1) Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques ou motorisées.
Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opération de...”
Brève description
1) Maintenance réglementaire des portes, barrières automatiques ou motorisées.
Prestations récurrentes incluses dans le forfait annuel: opération de maintenance préventive et corrective (y compris palliative et curative) correspondant au niveau 1 à 4 de la norme de la Norme FDX 60-0000.
Prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000) ou en cas de sinistre ou vandalisme ou modernisation.
Le marché est composé de trois lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478323.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées,rideaux métalliques, portes piétonnes, portails, etc.
Les...”
Description du marché
Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées,rideaux métalliques, portes piétonnes, portails, etc.
Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000.
Le prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Réactivité et prise en charge des prestations
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“critère responsabilité sociétale et environnementale (en lien avec la prestation)”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive et corrective en € HT
Critère de coût (pondération): 38 %
Critère de coût (nom): Prix unitaires des pièces détachées + main d'œuvre, hors forfait en Euros HT
Critère de coût (pondération): 4 %
Critère de coût (nom): Forfait déplacement pour les prestations hors forfait de maintenance
Critère de coût (pondération): 2 %
Critère de coût (nom):
“d'entCoefficient reprise pour l'achat de matériels non prévus dans le Bordereau de Prix Unitaires”
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration sur taux horaire
Critère de coût (nom): Axe, actions et plan de progres
Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées, rideaux métalliques, portes piétonnes, portails, etc.
Les...”
Description du marché
Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées, rideaux métalliques, portes piétonnes, portails, etc.
Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000.
Le Prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (niveau 5 de la Norme FDX 60-0000)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire annuel de la maintenance préventive et corrective en EUR HT
Critère de coût (nom): Prix unitaires des pièces détachées + main d'œuvre, hors forfait en EUR HT
Critère de coût (nom):
“Coefficient d'entreprise pour l'achat de matériels non prévus dans le bordereau de prix unitaires”
Critère de coût (nom): Axe, actions et plan de progrès
Titre
Numéro d'identification du lot:
“3. Portes et barrières automatiques pour les sites de La Poste de La Martinique (972) - Zone Sud” Description
Description du marché:
“Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées, rideaux métalliques, portes piétonnes, portails, etc.
Les...”
Description du marché
Prestations récurrentes de maintenance des portes et barrières automatiques ou motorisées, rideaux métalliques, portes piétonnes, portails, etc.
Les prestations récurrentes sont des opérations de maintenance préventive et de maintenance corrective (y compris palliative et curative) incluses dans le forfait annuel, correspondant aux niveaux 1 à 4 de la Norme FDX 60-0000.
Le Prestataire interviendra pour des prestations exceptionnelles de maintenance corrective pour des opérations hors forfait annuel (Niveau 5 de la Norme FDX 60-0000).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-009815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Portes et barrières automatiques pour les sites de La Poste de La Martinique (972) — Zone Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TK Elevator France
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 45150.00
Offre la plus élevée: 88875.00
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Portes et barrières automatiques pour les sites de La Poste de La Martinique (972) — Zone Centre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 65650.00
Offre la plus élevée: 143525.00
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Portes et barrières automatiques pour les sites de La Poste de La Martinique (972) — Zone Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 76000.00
Offre la plus élevée: 148725.00
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 092-239875 (2021-05-07)