Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur

SO Space

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard Quint B

Qui ?

• SO Space

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: Maintenance Chauffage Clim Acclameur
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: So space
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: https://www.so-space.fr 🌏
Courrier électronique: so-space@so-space.fr 📧
Téléphone: +33 549068450 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VzvI779w0k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VzvI779w0k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070008
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2121-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'AAPC et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas de procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une procédure avec négociation limitée le cas échéant aux seuls candidats ayant remis une offre. 2.5 Visites sur site obligatoire. Une visite des locaux est obligatoire afin de prendre connaissance des particularités du site. Celle-ci se déroule nécessairement avant la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Dès lors, le candidat prend contact par téléphone au minimum 48 heures à l'avance avec M. Luc Dehesdin au +33 682824236, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. À l'issue de cette visite, le candidat et l'agent accompagnateur signent une attestation de visite, dont le cadre est joint dans le DCE, présenté par le candidat. L'agent accompagnateur en conserve un exemplaire et remet une copie au candidat. L'attestation de visite est à intégrer dans l'offre du candidat. En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée et dans les mêmes conditions, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Dans le cas où le présent marché est notifié après le 30.6.2020, celui-ci ne pourra pas dépasser le 30.6.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:

— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,

— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés.

Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant):

— déclaration de sous-traitance, le cas échéant,

— extrait K-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois,

— délégation de pouvoir du signataire à fournir uniquement si le signataire du marché n'est pas celui indiqué dans l'extrait K-bis,

— RIB.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

S'agissant des prestations de maintenance préventive des installations, le marché est réglé par application d'un prix global et forfaitaire mentionnées dans l'acte d'engagement. S'agissant des prestations de maintenance corrective des installations, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Le marché prend aussi la forme d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et décomposé comme indiqué ci-après:

— tranche ferme: maintenance préventive et corrective des équipements suivants: chauffage au gaz, climatisation, CTA, groupes d'eau glacée, traitement d'eau, ventilo-convecteurs, systèmes d'extraction, GTC, ECS,

— tranche conditionnelle: maintenance préventive et corrective des installations de chauffage au bois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34092615300016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VzvI779w0k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul — BP 8818
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793 📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr 📧
Fax: +33 549736658 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-niort.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-070008 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Chauffage Acclameur 2020
Valeur totale du marché: 61 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SO Space
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204997
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070008
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des opérations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés aux opérations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 4 rue Henri Becquerel — ZI
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.missenard-quint.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 61 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul, BP 8818
Source: OJS 2020/S 086-204997 (2020-04-29)

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