Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur
Maintenance...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur
Maintenance Chauffage Clim Acclameur
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée et dans les...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour la même durée et dans les mêmes conditions, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Dans le cas où le présent marché est notifié après le 30.6.2020, celui-ci ne pourra pas dépasser le 30.6.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si DC1 non remis, il convient de fournir une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Redressement judiciaire: dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés.
Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant):
— déclaration de sous-traitance, le cas échéant,
— extrait K-bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois,
— délégation de pouvoir du signataire à fournir uniquement si le signataire du marché n'est pas celui indiqué dans l'extrait K-bis,
— RIB.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“S'agissant des prestations de maintenance préventive des installations, le marché est réglé par application d'un prix global et forfaitaire mentionnées dans...”
Conditions d'exécution du contrat
S'agissant des prestations de maintenance préventive des installations, le marché est réglé par application d'un prix global et forfaitaire mentionnées dans l'acte d'engagement. S'agissant des prestations de maintenance corrective des installations, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum, pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Le marché prend aussi la forme d'un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et décomposé comme indiqué ci-après:
— tranche ferme: maintenance préventive et corrective des équipements suivants: chauffage au gaz, climatisation, CTA, groupes d'eau glacée, traitement d'eau, ventilo-convecteurs, systèmes d'extraction, GTC, ECS,
— tranche conditionnelle: maintenance préventive et corrective des installations de chauffage au bois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2121-2 et R. 2161-2 et...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2121-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'AAPC et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas de procédure infructueuse, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer une procédure avec négociation limitée le cas échéant aux seuls candidats ayant remis une offre. 2.5 Visites sur site obligatoire. Une visite des locaux est obligatoire afin de prendre connaissance des particularités du site. Celle-ci se déroule nécessairement avant la date limite de remise des candidatures et des offres mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Dès lors, le candidat prend contact par téléphone au minimum 48 heures à l'avance avec M. Luc Dehesdin au +33 682824236, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. À l'issue de cette visite, le candidat et l'agent accompagnateur signent une attestation de visite, dont le cadre est joint dans le DCE, présenté par le candidat. L'agent accompagnateur en conserve un exemplaire et remet une copie au candidat. L'attestation de visite est à intégrer dans l'offre du candidat. En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite des locaux, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul — BP 8818
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Niort
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul — BP 8818
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549793793📞
Courrier électronique: service.audience@greffe-tc-niort.fr📧
Fax: +33 549736658 📠
URL: http://www.greffe-tc-niort.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 030-070008 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SO Space
Adresse postale: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur
Chauffage Acclameur 2020”
Titre
Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur
Chauffage Acclameur 2020
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 480 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des opérations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés aux opérations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Chauffage Acclameur 2020
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation de l'acclameur”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 4 rue Henri Becquerel — ZI
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.missenard-quint.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul, BP 8818
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 rue Marcel Paul, BP 8818
Source: OJS 2020/S 086-204997 (2020-04-29)