Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des établissements du GHT Béarn et Soule

Centre hospitalier de Pau

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des Établissements du GHT Béarn et Soule — visites de sites obligatoires voir RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarrat

Qui ?

• Centre hospitalier de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367844
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 64 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des Établissements du GHT Béarn et Soule.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois, soit jusqu'au 31.12.2024.

Description des options:

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L. 551-18 du code de la justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2020/S 150-367844 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des établissements du GHT Béarn et Soule.

Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621597
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367844
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Sarrat
Commune postale: Saint-Gladie
Code postal: 64390
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 48 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L. 551-13 à L. 551-18 du code de la justice administrative;

Source: OJS 2020/S 249-621597 (2020-12-17)

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