Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des Établissements du GHT Béarn et Soule — visites de sites obligatoires voir RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des établissements du GHT Béarn et Soule”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des Établissements du GHT Béarn et Soule — visites de sites obligatoires voir RC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des Établissements du GHT Béarn et Soule.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L. 551-18 du code de la justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 150-367844 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des établissements du GHT Béarn et Soule.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des établissements du GHT Béarn et Soule.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200364
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des équipements frigorifiques industriels des cuisines centrales des établissements du GHT Béarn et Soule”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarrat
Commune postale: Saint-Gladie
Code postal: 64390
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 840 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L. 551-13 à L. 551-18 du code de la justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 249-621597 (2020-12-17)