Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte malades, ascenseurs de charge, monte-charges, plate-formes élévatrices pour personnes handicapées, élévatrice de quai

Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte malades, ascenseurs de charge, monte-charges, plate-formes élévatrices pour personnes handicapées, élévatrice de quai pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, CH de Commercy, centre psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel) ainsi que l'EHPAD de Gerbeviller: Le contrat est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Il s'agit un lot unique.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: AO_20075_DST
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte malades, ascenseurs de charge, monte-charges, plate-formes élévatrices pour personnes handicapées, élévatrice de quai pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, CH de Commercy, centre psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel) ainsi que l'EHPAD de Gerbeviller: Le contrat est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: e.quenette@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633113&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426558
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dates de début d'effet des contrats de maintenance sont arrêtées par établissement comme suit: — à effet au 1.12.2020, pour le CHRU de Nancy; — à effet au 1.1.2021, pour le CH de Ravenel, GHEMM, CH de Toul (à l'exception de deux équipements intégrés le 1.11.2021), CH de Pompey, CPN, CH de Pont-à-Mousson, CH de Dieuze, EHPAD de Gerbéviller; — à effet au 14.10.2021, pour le CH de Commercy.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit un lot unique.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Prestation de maintenance préventive et corrective des équipements suivants des établissements membres du groupement de commandes:

— ascenseurs et montes malades;

— montes charges non accompagnés;

— élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0.15 m/s;

— élévateur de quai.

Valeur estimée hors TVA: 2 008 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il sera tacitement reconductible trois fois, pour une nouvelle période de douze mois:

— du 1.1.2022 au 31.12.2022;

— du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Les dates de début d'effet des contrats de maintenance sont arrêtées par établissement comme suit:

— à effet au 1.12.2020, pour le CHRU de Nancy;

— à effet au 1.1.2021, pour le CH de Ravenel, GHEMM, CH de Toul (à l'exception de deux équipements intégrés le 1.11.2021), CH de Pompey, CPN, CH de Pont-à-Mousson, CH de Dieuze, EHPAD de Gerbéviller;

— à effet au 14.10.2021, pour le CH de Commercy.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des douze établissements membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats du GHT sud Lorraine — secteur marchés publics (établissement coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633113&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée).

Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire.

Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr / t.pierron@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy tél. +33 03 83 85 12 44 ou courriel: e.quenette@chru-nancy.fr / t.pierron@chru-nancy.fr

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par courriel et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres, en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres.

— transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.fr — exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat;

— unité monétaire utilisée: euro;

— visite des sites obligatoires: les établissements organisent des visites obligatoires de leurs locaux, dans le but de leur permettre de prendre connaissance des caractéristiques de leur parc à maintenir et d'appréhender les contraintes d'exécution.

Les candidats s'inscriront par mail adressé aux personnes référentes désignées en annexe 1 au CCAP. Ils seront recontactés afin de convenir d'un rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Source: OJS 2020/S 177-426558 (2020-09-08)

Informations complémentaires (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte malades, ascenseurs de charge, monte-charges, plate-formes élévatrices pour personnes handicapées, élévatrice de quai pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, CH de Commercy, Centre psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel) ainsi que l'Ehpad de Gerbeviller: le contrat est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit un lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-500015
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426558
Numéro JO-S: 205

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats du GHT sur Lorraine — secteur marchés publics (établissement coordonnateur du groupement de commandes)
Source: OJS 2020/S 205-500015 (2020-10-16)

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