Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal
St2007”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de récupération de chaleur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 28.9.2020, ou de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 28.9.2020, ou de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, dénommé «le code» dans le présent avis. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. La valeur totale maximale du marché est fixée à 360 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Dans le cadre de la présente consultation et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux. Une visite obligatoire est prévue et sera organisée dans les conditions prévues au RC (se référer au RC): le 9.7.2020 (10h00) rendez-vous avec M. José Da Cunha — centre aquatique de Levallois, 15 rue Raspail. Préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence par courriel: ctavaresmarino@ville-levallois.fr les critères de jugement comportent des sous-critères. Se référer au RC.
La date limite pour retirer le DCE est fixée au 9.7.2020 (10h00).
La date limite pour poser des questions est fixée au 20.7.2020 (12h00).
La date limite de réponse aux questions est fixée au 23.7.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 115-279456 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 006 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279456
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 300 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402005.96 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.
La société sera rémunérée par émission de bons de commande...”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.
La société sera rémunérée par émission de bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR HTVA au titre de la maintenance corrective et évolutive, sans minimum. À ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 10 501,49 EUR HTVA, pour la maintenance préventive.
Le marché prendra effet à compter de la date de notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél.: +33 0147157417 — fax: +33 0147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2020/S 207-504410 (2020-10-19)