Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens, en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL DN BAT
• SDEL transport services

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de tunnels
Numéro de référence: 2001042
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens, en trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de tunnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373344&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630786
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 500 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels du corridor périphérique et astreinte sur l'ensemble des tunnels parisiens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels du corridor périphérique et astreinte sur l'ensemble des tunnels parisiens.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché de 24 mois, court à compter de sa date de notification au titulaire, il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens intra-muros hors astreinte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de sécurité des tunnels parisiens intra-muros hors astreinte.

Intitulé du lot: Entretien, réparation et remplacement des équipements de métallerie, de serrurerie et de génie civil dans les tunnels parisiens intra-muros et du corridor périphérique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien, réparation et remplacement des équipements de métallerie, de serrurerie et de génie civil dans les tunnels parisiens intra-muros et du corridor périphérique.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, ou équivalent: Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3 «Espace public» — Domaine entretien espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite obligatoire du site avec le représentant du pouvoir adjudicateur. Cependant le candidat est réputé avoir apprécié toutes les dispositions de l'ouvrage et apprécié toutes les sujétions liées à l'ouvrage et son environnement, avant d'avoir rendu son offre, dans les conditions indiquées à l'article 2.5 du Règlement de consultation (RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630786 (2020-12-22)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023315
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630786
Numéro JO-S: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «Espace public» — domaine entretien espace public (DVD)
Source: OJS 2021/S 011-023315 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4919976.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334038
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande.

Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 500 000 EUR HT au…

… minimum et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.

… minimal et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.

Intitulé du lot: Entretien, réparation et remplacement des équipements de métallerie, de serrurerie et de génie civil dans les tunnels parisiens intramuros et du corridor périphérique
Brève description:

Entretien, réparation et remplacement des équipements de métallerie, de serrurerie et de génie civil dans les tunnels parisiens intramuros et du corridor périphérique.

Informations complémentaires:

Le montant du marché, sur sa durée initiale de 24 mois, est de 100 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des catalogues auxquels s'appliquent les taux de rabais consentis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés, compétences et expériences des équipes dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion informatisée des opérations de maintenance (GMAO)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: SDEL transport services
Adresse postale: immeuble le Navarque, Hall B, 71 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1904960.20 EUR 💰
2395585.76 EUR 💰
Nom: Sarl dn bat
Adresse postale: 46 bis avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 619430.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 " Espace public " — Domaine entretien espace public (DVD)

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de marché et son intitulé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 126-334038 (2021-06-29)

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