La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôles d'accès des parkings du patrimoine. Elle est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance portes de parking et contrôles d'accès
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôles d'accès des...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôles d'accès des parkings du patrimoine. Elle est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2.1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit décret.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôle d'accès des parkings du patrimoine. Sont concernées 56 portes ou barrières...”
Description du marché
Prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôle d'accès des parkings du patrimoine. Sont concernées 56 portes ou barrières sur 28 résidences pour Créteil-Habitat-SEMIC et 32 portes ou barrières sur les 23 copropriétés et AFUL concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Le montant maximal annuel est fixé à 200 000 EUR (HT). Le marché n'est pas passé en corps d'état...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Le montant maximal annuel est fixé à 200 000 EUR (HT). Le marché n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, l'exécution en corps d'état séparés risquerait de rendre la réalisation des prestations techniquement difficile et/ou financièrement plus coûteuse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:.
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de service réalisées au cours des trois dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le siège de Créteil-Habitat-SEMIC.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les offres seront ouvertes par les services de Créteil-Habitat-SEMIC.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, l'exécution en corps d'état séparés risquerait de rendre la réalisation des prestations...”
Le marché n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, l'exécution en corps d'état séparés risquerait de rendre la réalisation des prestations techniquement difficiles et/ou financièrement plus coûteuse.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les modalités de choix seront indiquées dans le règlement de consultation. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com - l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD ROM, clé USB, etc.) et/ou sur support papier est interdit. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur-Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur-Valléry-Radot 94011 Créteil, tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service Marché”
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Source: OJS 2020/S 225-552751 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Créteil habitat SEMIC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôles d'accès des...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôles d'accès des parkings du patrimoine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôles d'accès des...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestation de services pour l'entretien et la maintenance des portes et contrôles d'accès des parkings du patrimoine.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552751
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Entretien et maintenance des portes et contrôle d'accès des parkings
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot — 94011 Créteil — Tél.: (+33) 0149811630 — ou Créteil habitat SEMIC, service marché”
Nom
Greffe du Tribunal de grande instance de Créteil — rue Pasteur Valléry-Radot — 94011 Créteil — Tél.: (+33) 0149811630 — ou Créteil habitat SEMIC, service marché
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Source: OJS 2021/S 046-115244 (2021-03-03)