Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes
Délégation secu circulation routières
Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes et à la fourniture et déploiement des équipements pédagogiques en France métropolitaine et maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes, déplaçables, mobiles pour les départements outre-mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ineo Infracom
- • Satelec
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-01 | Avis de marché |
| 2020-11-19 | Informations complémentaires |
| 2020-12-01 | Informations complémentaires |
| 2021-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: DSR-DCA-2020-3
Brève description:
“Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes et à la fourniture et déploiement des équipements pédagogiques en France métropolitaine et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation sécu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645841&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468572
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 78 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“L' accord-cadre est reconductible au maximum quatre fois un an, par tacite reconduction, sans que la durée totale de validité du contrat n'excède six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1);”
“2) l'inscription de la société sur un registre professionnel;”
“3) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:”
“a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;”
“b) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;”
“c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1);”
“2) l'inscription de la société sur un registre professionnel;”
“3) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:”
“a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;”
“b) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;”
“c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du CJA.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 194-468572 (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radars
Numéro de référence: DSR-DCA-2020-3
Brève description:
“Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes et à la fourniture et déploiement des équipements pédagogiques en France métropolitaine et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radars 📦
Code CPV supplémentaire: Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation sécu circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645841&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468572
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 78 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
“L' accord-cadre est reconductible au maximum quatre fois un an, par tacite reconduction, sans que la durée totale de validité du contrat n'excède six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1);”
“2) l'inscription de la société sur un registre professionnel;”
Afficher plus (5)
“3) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:”
“a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;”
“b) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;”
“c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.”
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1);”
“2) l'inscription de la société sur un registre professionnel;”
Afficher plus (5)
“3) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:”
“a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;”
“b) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;”
“c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Courant 2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du CJA.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 194-468572 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564222
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468572
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2020/S 229-564222 (2020-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564222
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468572
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2020/S 229-564222 (2020-11-19)
Informations complémentaires (2020-12-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583888
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-583888 (2020-12-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583888
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2020/S 237-583888 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes et à la fourniture et déploiement des équipements pédagogiques en France Métropolitaine et...”
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Valeur totale du marché: 71 036 951 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation secu circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305495
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes et a la fourniture et déploiement des équipements pédagogiques en France Métropolitaine et...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.satelec.fayat.com 🌏
Nom: INEO Infracom
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré — BP 56614
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 71 036 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 117-305495 (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes et à la fourniture et déploiement des équipements pédagogiques en France Métropolitaine et...”
Valeur totale du marché: 71 036 951 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation secu circulation routières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305495
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance opérationnelle des équipements de terrain fixes et a la fourniture et déploiement des équipements pédagogiques en France Métropolitaine et...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.satelec.fayat.com 🌏
Nom: INEO Infracom
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré — BP 56614
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 71 036 951 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 117-305495 (2021-06-15)
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