Maintenance multitechnique d'installations et équipements de bâtiments

Service technique de l'aviation civile

Maintenance multitechnique d'installations et équipements de bâtiments techniques et administratifs du Service technique de l'aviation civile de Biscarrosse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Qui ?

• Service technique de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: STAC-SE-08-20-17
Brève description:

Maintenance multitechnique d'installations et équipements de bâtiments techniques et administratifs du Service technique de l'aviation civile de Biscarrosse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499241
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire et aura lieu le 20.11.2020 (9h30) (à l'issue de la visite, un certificat sera remis et il sera à joindre à l'offre). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr — référence: Stac-Se-08-20-17.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance multitechnique d'installations et équipements de bâtiments techniques et administratifs du STAC.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée douze mois reconduction trois fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire et aura lieu le 20.11.2020 (9h30) (à l'issue de la visite, un certificat sera remis et il sera à joindre à l'offre).

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: www.marches-publics.gouv.fr — référence: Stac-Se-08-20-17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421- 1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): seize jours à compter de la réception de la lettre en recommandé de rejet de la candidature;

— référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 205-499241 (2020-10-16)

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