Maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande.
À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à: — 1 150 000 EUR HT pour le lot 1;
— 500 000 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Missenard
• Opteor Immotic

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-01-14	Informations complémentaires
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20200100/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à: — 1 150 000 EUR HT pour le lot 1; — 500 000 EUR HT pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613069
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à: — 1 150 000 EUR HT pour le lot 1;

— 500 000 EUR HT pour le lot 2.

Intitulé du lot: Maintenance des installations électriques — CVC — et divers (terrasses, moyens de levage)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations électriques, CVC et divers (terrasses, moyens de levage).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le lot nº 1 comporte trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:

— PSE 1: maintenance des bâtiments Arcueil 3/4/5 (hors désenfumage) et maintenance des couvertures des bâtiments 1 à 5;

— PSE 2: prestation d'accompagnement des demandes occupants sur les sites de Paris;

— PSE 3: maintenance du désenfumage (y compris Arcueil 3-4-5).

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de GTB
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des installations de GTB.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Financement sur le budget propre de la caisse des dépôts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC).

Numéro de la consultation: 20200100. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les définies dans LERC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 247-613069 (2020-12-15)

Informations complémentaires (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à: — 1 150 000 EUR HT pour le lot 1; — 500 000 EUR HT pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025961
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613069
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à:

— 1 150 000 EUR HT pour le lot 1;

Source: OJS 2021/S 012-025961 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance multitechniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1 — 1 150 000 EUR HT pour le lot 1; — 500 000 EUR HT pour le lot 2.

Valeur totale du marché: 15 466 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173665
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Cegelec Missenard
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 374 790 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Opteor Immotic
Adresse postale: 11-13 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 091 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Pour le lot 1, seule la PSE 1 a été retenue. Les montants comprennent le forfait et l'estimation de la part hors forfait pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 067-173665 (2021-04-02)

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