Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande.
À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à: — 1 150 000 EUR HT pour le lot 1;
— 500 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts
20200100/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande.
À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à: — 1 150 000 EUR HT pour le lot 1;
— 500 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations électriques — CVC — et divers (terrasses, moyens de levage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Maintenance des installations électriques, CVC et divers (terrasses, moyens de levage).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 1 comporte trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
— PSE 1: maintenance des bâtiments Arcueil 3/4/5 (hors désenfumage)...”
Description des options
Le lot nº 1 comporte trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
— PSE 1: maintenance des bâtiments Arcueil 3/4/5 (hors désenfumage) et maintenance des couvertures des bâtiments 1 à 5;
— PSE 2: prestation d'accompagnement des demandes occupants sur les sites de Paris;
— PSE 3: maintenance du désenfumage (y compris Arcueil 3-4-5).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de GTB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Description du marché: Maintenance des installations de GTB.
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Financement sur le budget propre de la caisse des dépôts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC).
Numéro de la consultation: 20200100. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les définies dans LERC. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 247-613069 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance multi-techniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à:
— 1 150 000 EUR HT pour le lot 1;
— 500 000 EUR HT pour le lot 2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613069
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 012-025961 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance multitechniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts
20200100/Jo”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance multitechniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance multitechniques et travaux sur les installations techniques du patrimoine d'exploitation de la Caisse des dépôts situés sur l'Île-de-France. Le contrat est mixte. Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, le montant estimé annuel des prestations à bons de commande est estimé à:
— 1 150 000 EUR HT pour le lot 1;
— 500 000 EUR HT pour le lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 466 015 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des installations électriques — CVC — et divers (terrasses, moyens de levage)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Missenard
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 374 790 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020010002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations de GTB
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteor Immotic
Adresse postale: 11-13 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 091 225 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Pour le lot 1, seule la PSE 1 a été retenue. Les montants comprennent le forfait et l'estimation de la part hors forfait pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 067-173665 (2021-04-02)