Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze

Département de la Corrèze

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Limousin

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2020AFF016
Brève description:

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service Aff. juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937577 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CYKYbr2RGv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dFFW_2k4ZF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164537
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — sans minimum et avec maximum de 440 000 EUR HT (durée totale de l'accord-cadre); — prestations définies au poste un: maximum 320 000 EUR HT; — prestations définies au poste deux: maximum 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze. Les prestations de service envisagées et l'obligation de résultat attendue dans le cadre de la consultation concernent toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux de maintenance usuellement définis dans la norme «Fd X 60-000 — Maintenance Industrielle – fonction maintenance» et son guide d'application aux patrimoines immobiliers GA X60-025, afin de garantir toutes les fonctions normales, le bon état d'entretien, la disponibilité des installations, des ouvrages et des équipements techniques immeubles.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— sans minimum et avec maximum de 440 000 EUR HT (durée totale de l'accord-cadre);

— prestations définies au poste un: maximum 320 000 EUR HT;

— prestations définies au poste deux: maximum 120 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle: Capacités professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CYKYbr2RGv 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses particulières. Le conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Visite des lieux et consultation de documents sur site: les visites sont recommandées mais non obligatoires. Coordonnées pour rendez-vous auprès du service bâtiments: +33 0555937262 ou par courriel à bfayet@correze.fr ou batiment_di@correze.fr

Financement sur ressources propres au département:

— prix ferme pour la première période puis révisable à la date anniversaire,

— paiement à 30 jours par virement, selon les règles de la comptabilité publique,

— intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

Liste des justificatifs administratifs:

— formulaires: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre (le soumissionnaire doit compléter ce formulaire s'il déclare un ou des sous-traitants au moment du dépôt de l'offre).

— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Eléments nécessaires au choix de l'offre: pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre»:

— acte d'engagement et ses annexes A et B,

— cahier des clauses particulières et ses annexes un - deux - trois et quatre (l'annexe quatre est à compléter par le candidat),

— bordereau des prix/détail estimatif,

– mémoire technique de l'offre détaillé suivant le cadre du sommaire demandé à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le candidat devra strictement respecter l'ordre et les dispositions indiquées au sommaire du mémoire fourni au candidat. en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. En raison de la crise sanitaire que nous traversons, les agents du service Affaires juridiques et achats pratiquent le télétravail. Aussi, les candidats qui souhaitent remettre en mains propres une copie de sauvegarde doivent au préalable contacter M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles

R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 069-164537 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463761
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164537
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 440 000 EUR HT (durée totale de l'accord-cadre). — prestations définies au poste 1: maximum 320 000 EUR HT; — prestations définies au poste 2: maximum 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze. Les prestations de service envisagées et l'obligation de résultat attendue dans le cadre de la consultation concernent toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux de maintenance usuellement définis dans la norme «Fd X 60-000» — «Maintenance industrielle — fonction maintenance» et son guide d'application aux patrimoines immobiliers GA X60-025, afin de garantir toutes les fonctions normales, le bon état d'entretien, la disponibilité des installations, des ouvrages et des équipements techniques immeubles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Cegelec Limousin
Adresse postale: 14 avenue du Docteur Albert Schweitzer
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 440 000 EUR HT (durée totale de l'accord-cadre).

— prestations définies au poste 1: maximum 320 000 EUR HT;

— prestations définies au poste 2: maximum 120 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2020/S 192-463761 (2020-09-29)

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