Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze

Description du marché

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du conseil départemental de la Corrèze. Les prestations de service envisagées et l'obligation de résultat attendue dans le cadre de la consultation concernent toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux de maintenance usuellement définis dans la norme «Fd X 60-000 — Maintenance Industrielle – fonction maintenance» et son guide d'application aux patrimoines immobiliers GA X60-025, afin de garantir toutes les fonctions normales, le bon état d'entretien, la disponibilité des installations, des ouvrages et des équipements techniques immeubles.

Informations complémentaires

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans minimum et avec maximum de 440 000 EUR HT (durée totale de l'accord-cadre);
— prestations définies au poste un: maximum 320 000 EUR HT;
— prestations définies au poste deux: maximum 120 000 EUR HT.

L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses particulières. Le conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Visite des lieux et consultation de documents sur site: les visites sont recommandées mais non obligatoires. Coordonnées pour rendez-vous auprès du service bâtiments: +33 0555937262 ou par courriel à bfayet@correze.fr ou batiment_di@correze.fr
Financement sur ressources propres au département:
— prix ferme pour la première période puis révisable à la date anniversaire,
— paiement à 30 jours par virement, selon les règles de la comptabilité publique,
— intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com
Liste des justificatifs administratifs:
— formulaires: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre (le soumissionnaire doit compléter ce formulaire s'il déclare un ou des sous-traitants au moment du dépôt de l'offre).
— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Eléments nécessaires au choix de l'offre: pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre»:
— acte d'engagement et ses annexes A et B,
— cahier des clauses particulières et ses annexes un - deux - trois et quatre (l'annexe quatre est à compléter par le candidat),
— bordereau des prix/détail estimatif,
– mémoire technique de l'offre détaillé suivant le cadre du sommaire demandé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le candidat devra strictement respecter l'ordre et les dispositions indiquées au sommaire du mémoire fourni au candidat. en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. En raison de la crise sanitaire que nous traversons, les agents du service Affaires juridiques et achats pratiquent le télétravail. Aussi, les candidats qui souhaitent remettre en mains propres une copie de sauvegarde doivent au préalable contacter M Isabelle BONNET (soit par téléphone au +33 555937476, soit par mail à l'adresse suivante: ibonnet@correze.fr qui se rendra disponible pour réceptionner ladite copie. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 5.5.2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— Référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles
R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).