Maintenance multi-technique des installations techniques du bâtiment Inserm situé dans l'enceinte de l'hôpital Tenon

Brève description

Maintenance multi-technique des installations techniques du bâtiment Inserm situé dans l'enceinte de l'hôpital Tenon, établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; à prix mixtes au sens de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du K bis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal correspondant à la part forfaitaire de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximal correspondant à la part forfaitaire et la part à bons de commande. Date limite de questions: 6.1.2021 (16h00). Les visites sont obligatoires et conditionnent la validité de l'offre. Elles s'effectueront conformément à l'article 2.15 du règlement de la consultation. Elles doivent avoir lieu avant le 5.1.2021 (12h00). L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement complété, accompagné de ses annexes financières (DPGF et BPU), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que ses annexes financières devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement, détaillant a minima les éléments suivant:
— les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché;
— les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché;
— un exemple précis de rapport qui seront transmis;
— la GTB;
— l'organisation amont/aval.
L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives et son annexe, le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, datés, signés électroniquement. La fiche de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1 — valeur technique notée sur 10 points et pondérée à 60 %, partagé en quatre éléments d'appréciation suivants:
—— nº 1 (2 points): les moyens techniques mis à dispositions par le soumissionnaire dans le cadre du marché;
—— nº 2 (2 points): les effectifs (qualifications) mobilisables par le soumissionnaire dans le cadre du marché;
—— nº 3 (4 points): le rapport de visite;
—— nº 4 (2 points): les procédures de travail détaillées.
— critère 2: la valeur économique noté sur 10 points pondéré à 40 %.
Le prix jugé au travers du prix global et forfaitaire de la proposition et au regard de la commande type annuelle définie par le maître d'ouvrage. Les notes iront de 1 à 10. 10 étant la meilleure note. ­ ­