Le marché comporte deux lots de maintenance de niveaux 1 à 5, des automates 2007 de fabrication Parkeon, Sous garantie (SG) et Hors garantie (HG), selon la technicité des appareils:
— lot 1: Maintenance des A7PK (automates 2007 avec AAB (Accepteur de Billet de Banque).
Le marché du Lot 1 est un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum sur trois ans.
— lot 2: Maintenance des A7SB (automates 2007 sans ABB).
Le marché du lot 2 est un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum sur trois ans.
Les interventions de maintenance à assurer dans le cadre des lots, sont:
— La réalisation des plans de prévention;
— L’entretien préventif des équipements (1 visite préventive par automates 2007 et par an);
— L’entretien curatif des équipements (y compris le petit vandalisme);
— Le dépannage en atelier des sous-ensembles défectueux;
— L’enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer;
— Le suivi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance matérielle de niveaux 1 à 5 de 440 à 485 automates 2007 du constructeur Parkeon
DHA_2020M2E15613”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché comporte deux lots de maintenance de niveaux 1 à 5, des automates 2007 de fabrication Parkeon, Sous garantie (SG) et Hors garantie (HG), selon la...”
Brève description
Le marché comporte deux lots de maintenance de niveaux 1 à 5, des automates 2007 de fabrication Parkeon, Sous garantie (SG) et Hors garantie (HG), selon la technicité des appareils:
— lot 1: Maintenance des A7PK (automates 2007 avec AAB (Accepteur de Billet de Banque).
Le marché du Lot 1 est un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum sur trois ans.
— lot 2: Maintenance des A7SB (automates 2007 sans ABB).
Le marché du lot 2 est un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum sur trois ans.
Les interventions de maintenance à assurer dans le cadre des lots, sont:
— La réalisation des plans de prévention;
— L’entretien préventif des équipements (1 visite préventive par automates 2007 et par an);
— L’entretien curatif des équipements (y compris le petit vandalisme);
— Le dépannage en atelier des sous-ensembles défectueux;
— L’enlèvement, le transport et le retour des pièces et sous-ensembles à réparer;
— Le suivi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Maintenance des A7PK
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1: Maintenance des A7PK
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: Maintenance des A7PK
Le marché du lot 1 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le minimum du lot 1...”
Description du marché
Lot 1: Maintenance des A7PK
Le marché du lot 1 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le minimum du lot 1 comprend
— La maintenance de 250 A7PK de niveaux 1 à 5, sur deux ans.
Le maximum du lot 1 comprend:
— La maintenance de 275 A7PK de niveaux 1 à 5, sur trois ans;
— Une enveloppe budgétaire pour les INTERVENTIONS LIEES AU VANDALISME (définie au bordereau des prix)
— La fourniture de 550 batteries pour 275 A7PK.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: maintenance des A7SB
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2: Maintenance des A7SB
Description
Description du marché:
“Lot 2: Maintenance des A7SB
Le marché du lot 2 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le minimum du lot 2...”
Description du marché
Lot 2: Maintenance des A7SB
Le marché du lot 2 est un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le minimum du lot 2 comprend:
— La maintenance de 190 A7SB de niveaux 1 à 5, sur deux ans.
Le maximum du lot 2 comprend:
— La maintenance de 210 A7SB de niveaux 1 à 5, sur trois ans;
— Une enveloppe budgétaire pour les interventions liées au vandalisme (définie au bordereau des prix);
— La fourniture de 420 batteries pour 210 A7SB.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) Une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel;
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation DHA_2020M2E15613 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La RATP se réserve le droit d’attribuer les deux lots à une seule entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 135-333497 (2020-07-10)