Maintenance, la télésurveillance et les travaux sur les ascenseurs et EPMR, dans les bâtiments et sur l'espace public, gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. C'est un marché public de services mono-attributaire à prix mixtes: il est à prix forfaitaires pour les prestations décrites au CCTP sur la base des prix inscrits dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); il est à prix unitaires pour les prestations sur devis, proposés par le titulaire du marché, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, la télésurveillance et les travaux sur les ascenseurs et EPMR, dans les bâtiments et sur l'espace public, gérés par l'établissement public...”
Titre
Maintenance, la télésurveillance et les travaux sur les ascenseurs et EPMR, dans les bâtiments et sur l'espace public, gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. C'est un marché public de services mono-attributaire à prix mixtes: il est à prix forfaitaires pour les prestations décrites au CCTP sur la base des prix inscrits dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); il est à prix unitaires pour les prestations sur devis, proposés par le titulaire du marché, sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché visé a pour objet les prestations de maintenance, d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les...”
Description du marché
Le marché visé a pour objet les prestations de maintenance, d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Il comprend:
— le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation;
— l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils;
— la rapidité d'intervention, la qualité des services, le dépannage 24 h sur 24 et 365 jours par an;
— l'entretien du matériel de téléalarme et la fourniture du service associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite. En cas de non-reconduction du marché, GPSO devra se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comprend une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comprend une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles correspondant à l'intégration de trois ascenseurs sur l'espace public:
— une tranche ferme comportant l'ensemble des ascenseurs gérés par GPSO;
— une tranche optionnelle nº 1: elle est constituée d'un (1) ascenseur supplémentaire dont les caractéristiques sont décrites dans la DPGF de la tranche optionnelle;
— une tranche optionnelle nº 2: elle est constituée d'un (1) ascenseur supplémentaire dont les caractéristiques sont décrites dans la DPGF de la tranche optionnelle;
— une tranche optionnelle nº 3: elle est constituée d'un (1) ascenseur supplémentaire dont les caractéristiques sont décrites dans la DPGF de la tranche optionnelle.
L'affermissement des tranches optionnelles est effectué par ordre de service de l'établissement public territorial soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont:
— soit, le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont:
— soit, le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
— soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— k ou Kbis;
— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— relevé d'Identité bancaire (IBAN);
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
— la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.8.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Retrait du DCE:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme...”
Retrait du DCE:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr
Pièces relatives à la candidature:
Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres:
La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
Critères de sélection des offres:
1) Prix: 55 points décomposés de la manière suivante:
— total des prix inscrits dans la DPGF: 40 points;
— prix inscrits dans le BPU (maintenance curative): 15 points.
2) Valeur technique: 45 points décomposés de la manière suivante:
— compétences du personnel dédié à la réalisation des prestations (profil de l'interlocuteur unique, nombre, qualification et expérience du personnel d'intervention): 15 points;
— gestion et organisation de la maintenance préventive et des dépannages (planning prévisionnel, procédure type d'appel d'urgence et d'intervention, suivi en en temps réel des interventions, moyens mis en œuvre pour respecter les délais et le nombre annuel de pannes admissibles): 15 points;
— moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et méthode de reporting et de traçabilité des d'interventions (outillage, stock des pièces de rechange, délai d'approvisionnement des pièces détachées, fonctionnalités de l'espace client et pertinence des documents mis en ligne, historique des interventions, moyens d'information du client et des usagers, rapport d'activités annuel): 15 points.
Voies de recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 162-393758 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, télésurveillance et travaux sur les ascenseurs et EPMR, dans les bâtiments et sur l'espace public, gérés par l'établissement public territorial...”
Titre
Maintenance, télésurveillance et travaux sur les ascenseurs et EPMR, dans les bâtiments et sur l'espace public, gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
2020068
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Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance, l'entretien et le télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. C'est un marché public de services mono-attributaire à prix mixtes: il est à prix forfaitaires pour les prestations décrites au CCTP sur la base des prix inscrits dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); il est à prix unitaires pour les prestations sur devis, proposés par le titulaire du marché, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes, l'ensemble des prestations constituant une unité d'achat de nature homogène.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 156 💰
Description
Description du marché:
“Le marché visé a pour objet les prestations de maintenance, d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les...”
Description du marché
Le marché visé a pour objet les prestations de maintenance, d'entretien et de télésurveillance, ainsi que des travaux sur les ascenseurs et EPMR dans les bâtiments et sur l'espace public gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Il comprend:
— le maintien des conditions de sécurité imposées par la réglementation;
— l'entretien et le maintien permanent en parfait état de fonctionnement des appareils;
— la rapidité d'intervention, la qualité des services, le dépannage 24h/24 et 365 jours par an - l'entretien du matériel de téléalarme et la fourniture du service associé.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comprend une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché comprend une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles correspondant à l'intégration de trois ascenseurs sur l'espace public:
— une tranche ferme comportant l'ensemble des ascenseurs gérés par GPSO;
— une tranche optionnelle nº 1: elle est constituée d'un (1) ascenseur supplémentaire dont les caractéristiques sont décrites dans la DPGF de la tranche optionnelle;
— une tranche optionnelle nº 2: elle est constituée d'un (1) ascenseur supplémentaire dont les caractéristiques sont décrites dans la DPGF de la tranche optionnelle;
— une tranche optionnelle nº 3: elle est constituée d'un (1) ascenseur supplémentaire dont les caractéristiques sont décrites dans la DPGF de la tranche optionnelle; l'affermissement des tranches optionnelles est effectué par ordre de service de l'établissement public territorial soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/068
Titre:
“Entretien, télésurveillance et travaux sur les ascenseurs gérés par l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Numéro d'enregistrement national: 383 711 678 00011
Adresse postale: 1/3 rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.schindler.com/fr/internet/fr/solutions-de-mobilite/produits/ascenseurs.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 866 156 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 156 💰
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis...”
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon — adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500 — télécopieur: +33 146295510.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 010-019717 (2021-01-12)