Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène Watteau — Pavillon Baltard

Ville de Nogent-sur-Marne

Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène Watteau — Pavillon Baltard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 20FC016
Brève description:

Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène Watteau — Pavillon Baltard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm 🌏
Courrier électronique: l.guirriec@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246375 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_baz4Y9uXbC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349694
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Adresse à laquelle l'acheteur met à disposition les documents de la consultation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_baz4Y9uXbC Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Laurianne Guirriec, sur la plate-forme: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel: l.guirriec@ville-nogentsurmarne.fr Adresse auprès de laquelle les candidatures doivent être envoyées: sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Condition de remise des candidatures: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation phase candidatures).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune de Nogent-sur-Marne, le Centre Communal d'action sociale et la Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la mutualisation de leurs achats courants et récurrents.

La présente consultation se décompose en deux volets:

— volet 1: les prestations de maintenance globale des ascenseurs, annuelle et forfaitaire;

— volet 2: les prestations non prévues dans la maintenance globale des ascenseurs qui seront réalisées selon les besoins et à la demande de l'acheteur par émission de bons de commande l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles il n'est pas prévu de seuil minimum de commande montant maximum annuel: 130 000 EUR HT s'agissant d'un appel d'offre restreint, la consultation se déroule en deux phases définies comme suit:

—— 1

—— 2

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature. En outre, un cadre de réponse des candidatures devra être rempli par les candidats. Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et fournir parallèlement à l'exception des DC1 et DC2, les documents et renseignements demandés ci-dessous aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à présenter une offre. a défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les DC1 et DC2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures des opérateurs économiques ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation seront sélectionnées en fonction des critères énumérés ci-dessous, ce qui conduira la collectivité à écarter les candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard desdits critères:

— capacités techniques et professionnelles: 80/80

1) références similaires: 20 points;

2) moyens humains et matériels: 20 points;

3) qualifications requises: 30 points;

4) gestion environnementale: 10 points;

— capacités économiques et financières: 20/20;

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles soit un total de 100/100.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard
Adresse postale: 1 place du Théâtre
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: s.thibault@ville-nogentsurmarne.fr 📧
: f.vrignaud@scenewatteau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Adresse auprès de laquelle les candidatures doivent être envoyées: sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Condition de remise des candidatures: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation phase candidatures).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du conseil d'État (CE, ASS, 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr).

Source: OJS 2020/S 142-349694 (2020-07-21)

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