Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène Watteau — Pavillon Baltard
Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène Watteau — Pavillon Baltard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène...”
Titre
Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène Watteau — Pavillon Baltard
20FC016
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène...”
Brève description
Maintenance globale, mise en conformité, modernisation des ascenseurs et prestations neuves — groupement de commande ville/CCAS/régie personnalisée Scène Watteau — Pavillon Baltard.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Nogent-sur-Marne.
Description du marché:
“La Commune de Nogent-sur-Marne, le Centre Communal d'action sociale et la Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard ont décidé de constituer un...”
Description du marché
La Commune de Nogent-sur-Marne, le Centre Communal d'action sociale et la Régie personnalisée Scène Watteau/Pavillon Baltard ont décidé de constituer un groupement de commandes en vue de la mutualisation de leurs achats courants et récurrents.
La présente consultation se décompose en deux volets:
— volet 1: les prestations de maintenance globale des ascenseurs, annuelle et forfaitaire;
— volet 2: les prestations non prévues dans la maintenance globale des ascenseurs qui seront réalisées selon les besoins et à la demande de l'acheteur par émission de bons de commande l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles il n'est pas prévu de seuil minimum de commande montant maximum annuel: 130 000 EUR HT s'agissant d'un appel d'offre restreint, la consultation se déroule en deux phases définies comme suit:
—— 1 phase de remise des candidatures: les soumissionnaires devront faire parvenir leur dossier de candidature comportant les documents listés à l'article 3 du règlement de la consultation rubrique «contenu des candidatures». Le dossier de candidature fera alors l'objet d'une analyse sur la base des critères de candidature énoncés dans le règlement de consultation;
—— 2 phase de remise des offres: à l'issue de l'analyse des candidatures, si ce nombre est atteint, les cinq candidats minimum ayant reçu la meilleure note seront sélectionnés et recevront une lettre d'invitation à soumissionner leur indiquant les modalités de remise des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures des opérateurs économiques ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation seront sélectionnées en fonction des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures des opérateurs économiques ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion de la procédure de passation seront sélectionnées en fonction des critères énumérés ci-dessous, ce qui conduira la collectivité à écarter les candidats ne présentant pas les garanties suffisantes, au regard desdits critères:
— capacités techniques et professionnelles: 80/80
1) références similaires: 20 points;
2) moyens humains et matériels: 20 points;
3) qualifications requises: 30 points;
4) gestion environnementale: 10 points;
— capacités économiques et financières: 20/20;
— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles soit un total de 100/100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature. En...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprendra les pièces énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature. En outre, un cadre de réponse des candidatures devra être rempli par les candidats. Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et fournir parallèlement à l'exception des DC1 et DC2, les documents et renseignements demandés ci-dessous aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, au regard des critères objectifs de limitation du nombre de candidats invités à présenter une offre. a défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les DC1 et DC2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation phase candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle l'acheteur met à disposition les documents de la consultation:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du conseil d'État (CE, ASS, 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours .fr).
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Source: OJS 2020/S 142-349694 (2020-07-21)