Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Bouzigues,
— mairie de Montbazin,
— ville de Mèze,
— ville de Poussan,
— Sivom de Frontignan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. La présente consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur pour les villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan, Sète Agglopôle et les feux tricolores pour la ville de Mèze. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Nom: Ville de Poussan
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Poussan
Nom: Sivom de Frontignan
Adresse postale: 2 rue du Canal
Commune postale: Frontignan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète Agglopôle Méditerranée
20ac005/Jo”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Bouzigues,
— mairie de Montbazin,
— ville de Mèze,
— ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Bouzigues,
— mairie de Montbazin,
— ville de Mèze,
— ville de Poussan,
— Sivom de Frontignan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. La présente consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur pour les villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan, Sète Agglopôle et les feux tricolores pour la ville de Mèze. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— mairie de Bouzigues,
— mairie de Montbazin,
— ville de Mèze,
— ville de Poussan,
— Sivom de Frontignan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète Agglopôle Méditerranée. La présente consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur pour les villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan, Sète Agglopôle et les feux tricolores pour la ville de Mèze. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (fonction 814, natures 6146, 21534 et 217534 pour le coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20AC005. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les entreprises devront prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leur propre topographie et de leurs accès.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 015-029829 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SIVOM de Frontignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, gestion et modernisation de l'éclairage public pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
20ac005/Jo”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de Montbazin;
— Ville de Mèze;
— Ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de Montbazin;
— Ville de Mèze;
— Ville de Poussan;
— SIVOM de Frontignan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle Méditerranée. La consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur pour les Villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan, Sète agglopôle et les feux tricolores pour la Ville de Mèze. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 114 500 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de Montbazin;
— Ville de Mèze;
— Ville de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Mairie de Bouzigues;
— Mairie de Montbazin;
— Ville de Mèze;
— Ville de Poussan;
— SIVOM de Frontignan.
Coordonnateur du groupement de commandes: Sète agglopôle méditerranée. La consultation vise à assurer la maintenance, la gestion et la modernisation (passage des luminaires avec des leds) de l'éclairage public des membres du groupement de commande. Les prestations portent sur l'éclairage public pour l'ensemble des villes adhérentes au marché mais également des mise en valeur pour les Villes de Bouzigues, Montbazin, Poussan, Sète agglopôle et les feux tricolores pour la Ville de Mèze. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-029829
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: ZA Les Clashs
Commune postale: Poussan
Code postal: 34560
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 114 500 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-312365 (2020-07-01)