L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir. Les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango)
2019DSAC01”
Produits/services: Services de développement de logiciels de formation et de divertissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir. Les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de formation et de divertissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront principalement lieu dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé de dépenses sur ce marché...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, le montant estimé de dépenses sur ce marché est estimé à 250 000 EUR HT sur la durée totale du marché (soit 4 ans toutes périodes éventuelles de reconduction comprises). Ce montant n'est pas contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (K-Bis, délégation de signature...),
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires minimum du candidat dans le domaine objet du présent marché sur le dernier exercice disponible: 200 000 EUR par an.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— si le candidat en dispose, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif moyen annuel du candidat: 4 personnes minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 004-004856 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50, rue Henry Farman
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les...”
Brève description
— l'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'évolution et l'hébergement de l'application Fox-Alphatango qui permet la formation en ligne pour les télépilotes de drones de loisir;
— les prestations attendues sont décrites en détail au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203 860 💰
Description
Description du marché:
“— maintenance, évolution, et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drones de loisir (Fox-Alphatango).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie sur les exigences SSI
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004856
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance, évolution et hébergement de l'application d'e-learning (formation) pour les télépilotes de drônes de loisirs (Fox-Alphatango)”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dokeos
Adresse postale: 264, rue Provinciale
Commune postale: Bierges
Code postal: B-1301
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Brabant Wallon 🏙️
URL: https://www.dokeos.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 860 💰
“— modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: sur demande après du service en point de contact du présent avis.” Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé pré-contractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé pré-contractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées;
— ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 121-296847 (2020-06-22)