Maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne: maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles
L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en sept lot(s):
— lot 1: maintenance de deux massicots;
— lot 2: maintenance de matériels imprimantes grand format et diverses imprimantes;
— lot 3: maintenance d'une encolleuse;
— lot 4: maintenance de cinq machines de façonnage 1;
— lot 5: maintenance de cinq machines de façonnage 2;
— lot 6: maintenance machines atelier Offset;
— lot 7: maintenance d'un transpalette.
Aucune variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 2020-Fcs-Slt-0544/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne: maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en sept lot(s): — lot 1: maintenance de deux massicots; — lot 2: maintenance de matériels imprimantes grand format et diverses imprimantes; — lot 3: maintenance d'une encolleuse; — lot 4: maintenance de cinq machines de façonnage 1; — lot 5: maintenance de cinq machines de façonnage 2; — lot 6: maintenance machines atelier Offset; — lot 7: maintenance d'un transpalette. Aucune variante n'est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347115
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères de jugement 1) Prix — 50,0 pts, décomposés comme suit: 1.1) coût d'une journée de visite — 35,0 points; 1.2) coût moyen d'un affûtage de la lame — 5,0 points; 1.3) coût des pièces et consommables — 10,0 points; 2) Technique et délais — 50,0 pts décomposés comme suit: 2.1) descriptif des 2 visites obligatoires — 25,0 points; 2.2) délai de dépannage — 20,0 points; 2.3) délai de livraison — 5,0 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles

L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en sept lot(s):

— lot 1: maintenance de deux massicots;

— lot 2: maintenance de matériels imprimantes grand format et diverses imprimantes;

— lot 3: maintenance d'une encolleuse;

— lot 4: maintenance de cinq machines de façonnage 1;

— lot 5: maintenance de cinq machines de façonnage 2;

— lot 6: maintenance machines atelier Offset;

— lot 7: maintenance d'un transpalette.

Aucune variante n'est autorisée.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Maintenance de deux massicots
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance de deux massicots.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction tacite jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Informations complémentaires:

Critères de jugement

1) Prix — 50,0 pts, décomposés comme suit:

1.1) coût d'une journée de visite — 35,0 points;

1.2) coût moyen d'un affûtage de la lame — 5,0 points;

1.3) coût des pièces et consommables — 10,0 points;

2) Technique et délais — 50,0 pts décomposés comme suit:

2.1) descriptif des 2 visites obligatoires — 25,0 points;

2.2) délai de dépannage — 20,0 points;

2.3) délai de livraison — 5,0 points.

Intitulé du lot: Maintenance de matériels imprimantes grand format et diverses imprimantes
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance de matériels imprimantes grand format et diverses imprimantes.
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres

1) Prix des prestations — 65,0 pts décomposés comme suit:

1.1) coût moyen d'une journée pour un ou deux machines — 30,0 pts;

1.2) coût forfait intervention pour une imprimante — 20,0 pts;

1.3) coût des pièces et consommables — 15,0 pts;

2) Délais — 35,.0 pts décomposés comme suit:

2.1) délai de dépannage — 25,0 pts;

2.2) délai de livraison — 10,0 pts.

Intitulé du lot: Maintenance d'une encolleuse
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance d'une encolleuse
Informations complémentaires:

1.1) coût du dépannage — 50,0 pts;

1.2) coût des pièces et consommables — 15,0 pts;

2) Délais — 35,0 pts décomposés comme suit:

Intitulé du lot: Maintenance de cinq machines de façonnage 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance de cinq machines de façonnage 1.
Informations complémentaires: 1.1) coût moyen d'une journée pour une ou deux machines — 50,0 pts;
Intitulé du lot: Maintenance de cinq machines de façonnage 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance de cinq machines de façonnage 2.
Intitulé du lot: Maintenance machines atelier Offset
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance machines atelier Offset.
Intitulé du lot: Maintenance d'un transpalette
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance d'un transpalette.
Informations complémentaires: 2.2) délai de livraison — 10,0 pts..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées et admises des prix du BPU, pour les consommables, pour les journées de visite obligatoires ou de dépannage ou l'affûtage des lames.

Pour les consommables ne figurant pas au BPU, prix selon devis.

Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et délais
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Conseil départemental du Cher, service Commande publique, route de Guerry, 18000 Bourges. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-slt-0544.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 141-347115 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en sept lot(s): — lot 1: maintenance de deux massicots; — lot 2: maintenance de matériels imprimantes grand format et diverses imprimantes; — lot 3: maintenance d'une encolleuse; — lot 4: maintenance de cinq machines de façonnage 1; — lot 5: maintenance de cinq machines de façonnage 2; — lot 6: maintenance machines atelier Offset; — lot 7: maintenance d'un transpalette aucune variante n'est autorisée.

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277188
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347115
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Critères de jugement 1— prix — 50.0 points décomposés comme suit: 1.1) coût d'une journée de visite — 35.0 points; 1.2) coût moyen d'un affûtage de la lame — 5.0 points; 1.3) coût des pièces et consommables — 10.0 points; 2) technique et délais — 50.0 pts décomposés comme suit: 2.1) descriptif des deux visites obligatoires — 25.0 points; 2.2) délai de dépannage — 20.0 points; 2.3) délai de livraison — 5.0 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: maintenance et fourniture de consommables de matériels d'imprimerie l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations sont réparties en sept lot(s):

— lot 7: maintenance d'un transpalette aucune variante n'est autorisée.

Maintenance de 2 massicots

Informations complémentaires:

Critères de jugement 1— prix — 50.0 points décomposés comme suit:

1.1) coût d'une journée de visite — 35.0 points;

1.2) coût moyen d'un affûtage de la lame — 5.0 points;

1.3) coût des pièces et consommables — 10.0 points;

2) technique et délais — 50.0 pts décomposés comme suit:

2.1) descriptif des deux visites obligatoires — 25.0 points;

2.2) délai de dépannage — 20.0 points;

2.3) délai de livraison — 5.0 points.

Intitulé du lot: Maintenance de matériels imprimantes Grand Format et diverses imprimantes
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres 1 — prix des prestations — 65.0 points décomposés comme suit:

1.1) coût moyen d'une journée pour un ou deux machines — 30.0 points;

1.2) coût forfait intervention pour une imprimante — 20.0 points;

1.3) coût des pièces et consommables — 15.0 points;

2) délais — 35.0 points décomposés comme suit:

2.1) délai de dépannage — 25.0 points;

2.2) délai de livraison — 10.0 points.

Brève description: Maintenance d'une encolleuse.
Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres 1— prix des prestations — 65.0 pts décomposés comme suit: 1.1) coût du dépannage — 50.0 points;

1.2) coût des pièces et consommables — 15.0 points;

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations — 65.0 pts décomposés comme suit:

1.1) coût moyen d'une journée pour une ou deux machines — 50.0 points;

Brève description: Maintenance d'un transpalette
Informations complémentaires: 1.1) coût forfait d'intervention — 50.0 points;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Brise SAS
Adresse postale: 6 rue des Champs
Commune postale: Le Tilleul-Othon
Code postal: 27170
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: M2R Printing System
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie — ZI les Montées
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
Nom: Lyongraphique
Adresse postale: 30 rue de la Feyssine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés dans la valeur totale du marché correspondent à la somme des montants maximum de chacun des lots attribués, soit: 70 000 EUR HT annuel.

Les montants renseignés pour chaque lot correspondent au montants maximal pour ces lots. Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal. Ils sont conclus pour une période initiale de 1 an et reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date de signature du PA: 17.12.2020.

Date de dépôt au contrôle de légalité: 17.12.2020.

Dates de notification:

— 30.12.2020 pour le lot 4;

— 1.1.2021 pour le lot 2;

— 4.1.2021 pour les lots 1, 3 et 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 105-277188 (2021-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Maintenance et réparation de machines de bureau (18)

Maintenance et réparation de matériel de reprographie (3)