Maintenance et exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des membres du groupement de commandes coordonne par le SEHV

Syndicat énergies Haute-Vienne

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV. Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots. Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de:
— chauffage,
— Eau chaude sanitaire (ECS),
— ventilation,
— traitement d'air,
— climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Syndicat énergies Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2020f17
Brève description:

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV. Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots. Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de: — chauffage, — Eau chaude sanitaire (ECS), — ventilation, — traitement d'air, — climatisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499419
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— chauffage,

— Eau chaude sanitaire (ECS),

— ventilation,

— traitement d'air,

— climatisation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot géographique intégrant les prestations de maintenance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières. Équipements standard — hors chaufferie bois: communes de: Aureil, Boisseuil, Chamborêt, Glanges, Janailhac, Moissannes, Neuvic Entier, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Just-le-Martel, Saint-Martin-Terressus et Le Vigen.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à partir du 1.1.2021 ou pour une première période comprise entre la date de notification de l'accord-cadre et le 30.6.2022. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord-cadre est soumise à une décision expresse du coordonnateur du groupement de commande.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières. Équipements standard — hors chaufferie bois — communes de: Bosmie l'Aiguille, Champsac, Couzeix, Javerdat, Jourgnac, Saillat-sur-Vienne, Saint-Gence, Veyrac et la Communauté de communes Val de Vienne.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières. Équipements standard — hors chaufferie bois — SEHV; communes de: Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Compreignac, Fromental, Nantiat, Razès, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-Leulac et Vaulry

Intitulé du lot: Lot intégrant les prestations de maintenance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot intégrant les prestations de maintenance, de conduite et d'exploitation de l'ensemble des installations, de tous les membres, munies d'une production de chauffage au bois granulés ou plaquettes forestières, ainsi que les équipements associés (chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation) du, ou des, site(s) alimenté(s) par cette installation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud 87410 — le Palais-sur-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège SEHV.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV)
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Courrier électronique: daouda.coundoul@sehv.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 205-499419 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV. Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots. Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de: — chauffage, — Eau chaude sanitaire (ECS), — ventilation, — traitement d'air, — climatisation.

Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le syndicat énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011973
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499419
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots.

Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de:

Équipements standard — hors chaufferie bois: communes de: Aureil, Boisseuil, Chamborêt, Glanges, Janailhac, Moissannes, Neuvic Entier, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Just-le-Martel, Saint-Martin-Terressus et le Vigen.

Équipements standard — hors chaufferie bois - communes de: Bosmie-l'Aiguille, Champsac, Couzeix, Javerdat, Jourgnac, Saillat-sur-Vienne, Saint-Gence, Veyrac et la communauté de communes Val de Vienne.

Equipements standard — hors chaufferie bois — SEHV; communes de: Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Compreignac, Fromental, Nantiat, Razès, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-Leulac et Vaulry.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

8 rue d'Anguernaud 87410 Le Palais-sur-Vienne.

8 rue d'anguernaud 87410 Le Palais Sur Vienne

8 rue d'Anguernaud — 87410 Le Palais-sur-Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 59 allée de Faugeras
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 304 619 EUR 💰
388 407 EUR 💰
391 777 EUR 💰
171 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 007-011973 (2021-01-07)

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