La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV. Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots. Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de:
— chauffage,
— Eau chaude sanitaire (ECS),
— ventilation,
— traitement d'air,
— climatisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des membres du groupement de commandes coordonne par le SEHV
2020f17”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de...”
Brève description
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV. Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots. Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de:
— chauffage,
— Eau chaude sanitaire (ECS),
— ventilation,
— traitement d'air,
— climatisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique intégrant les prestations de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud 87410 — le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de...”
Description du marché
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières. Équipements standard — hors chaufferie bois: communes de: Aureil, Boisseuil, Chamborêt, Glanges, Janailhac, Moissannes, Neuvic Entier, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Just-le-Martel, Saint-Martin-Terressus et Le Vigen.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à partir du 1.1.2021 ou pour une première période comprise entre la date de notification de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à partir du 1.1.2021 ou pour une première période comprise entre la date de notification de l'accord-cadre et le 30.6.2022. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. La reconduction de l'accord-cadre est soumise à une décision expresse du coordonnateur du groupement de commande.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de...”
Description du marché
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières. Équipements standard — hors chaufferie bois — communes de: Bosmie l'Aiguille, Champsac, Couzeix, Javerdat, Jourgnac, Saillat-sur-Vienne, Saint-Gence, Veyrac et la Communauté de communes Val de Vienne.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de...”
Description du marché
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières. Équipements standard — hors chaufferie bois — SEHV; communes de: Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Compreignac, Fromental, Nantiat, Razès, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-Leulac et Vaulry
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot intégrant les prestations de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot intégrant les prestations de maintenance, de conduite et d'exploitation de l'ensemble des installations, de tous les membres, munies d'une production de...”
Description du marché
Lot intégrant les prestations de maintenance, de conduite et d'exploitation de l'ensemble des installations, de tous les membres, munies d'une production de chauffage au bois granulés ou plaquettes forestières, ainsi que les équipements associés (chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation) du, ou des, site(s) alimenté(s) par cette installation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège SEHV.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 205-499419 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le syndicat énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des membres du groupement de commandes coordonnés par le SEHV
2020f17”
Brève description:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de...”
Brève description
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV.
Les prescriptions du présent CCAP sont communes à tous les lots.
Chacun des membres composant le groupement de commandes exécute l'accord-cadre par l'émission de bons de commande, permettant d'effectuer la maintenance, la conduite et l'exploitation des équipements de production, de distribution et de commandes d'installations de:
— chauffage,
— Eau chaude sanitaire (ECS),
— ventilation,
— traitement d'air,
— climatisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de...”
Description du marché
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
Équipements standard — hors chaufferie bois: communes de: Aureil, Boisseuil, Chamborêt, Glanges, Janailhac, Moissannes, Neuvic Entier, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Just-le-Martel, Saint-Martin-Terressus et le Vigen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'anguernaud 87410 Le Palais Sur Vienne
Description du marché:
“Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de...”
Description du marché
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
Équipements standard — hors chaufferie bois - communes de: Bosmie-l'Aiguille, Champsac, Couzeix, Javerdat, Jourgnac, Saillat-sur-Vienne, Saint-Gence, Veyrac et la communauté de communes Val de Vienne.
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Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud — 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de...”
Description du marché
Lot géographique intégrant les prestations de maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, et de climatisation, pour un (des) site(s) alimenté(s) par des installations autres que des chaufferies fonctionnant au bois granulés ou plaquettes forestières.
Equipements standard — hors chaufferie bois — SEHV; communes de: Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Compreignac, Fromental, Nantiat, Razès, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-Leulac et Vaulry.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique intégrant les prestations de maintenance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 59 allée de Faugeras
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 619 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 407 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 777 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot intégrant les prestations de maintenance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 193 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 007-011973 (2021-01-07)