Maintenance et exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques générales et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lots. Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements concernés et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe(s) des CCTP propres à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020FCS009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WtkwH0g9Dg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WtkwH0g9Dg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349749
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel pour les lots nº 1, 2 et 4. Marché conclu à prix global et forfaitaire annuel et à prix unitaires pour les lots nº 2 et 5. Acompte trimestriel pour les lots nº 1, 2 et 4. Pour les lots nº 2 et 5: acompte trimestriel pour la part du marché conclu à prix global et forfaitaire. Les bons de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à un mois donneront lieu à versement d'acompte mensuel. Pour tous les lots, le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Les prix du marché sont révisables selon CCAP. Aucune avance ne sera versée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mini chaufferies — installations solaire — ventilation mécanique — ENR
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des mini-chaufferies gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, des installations solaire d'ECS avec appoint électrique, des pompes à chaleurs — compris production d'ECS avec relève gaz ou électricité, des ballons thermodynamiques et des poêles à granulés, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne: neuf mini chaufferies, 265 VMC, 167 capteurs solaire + ballons de stockage, onze poêle à granulés bois, 47 PAC (air/eau) chauffage seul, 32 PAC (air/eau) chauffage + ECS (relève électrique), 28 PAC (air/eau) chauffage + ECS hybride gaz, 38 ballons thermodynamique et treize générateurs gaz + ballons thermodynamiques le tout réparti dans 303 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Générateurs gaz et fioul — installation solaire gaz — ventilation mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz — compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique — collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur suivant programmation validées par l'Office. Concernant la part du marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative P2 et P3, le marché concerne 2272 VMC individuelles, 289 capteurs solaire appoint gaz, 21 capteurs solaire appoint électrique, 373 VNR collectives, 622 VMC collectives, 4 142 générateurs gaz et 104 chaudières fioul le tout réparti dans 4 246 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet le remplacement P3R des équipements, le volume estimatif est de 200 équipements par an. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffe-bains — ventilation mécanique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chauffe-bains gaz et des installations de ventilation mécanique collectives et individuelles, situés dans les logements et parties communes de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 1 983 Chauffe-bains gaz, 1 345 VNR collectives, 1 065 VMC collectives, 847 VMC individuelles le tout réparti dans 4 167 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP.

Intitulé du lot: Chaudières murales — chauffe-bains — ventilation mécanique — PACS et robinetteries des agences et des sièges de Deux-Sèvres Habitat
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz, d'un chauffe-bains gaz, des installations de ventilation mécanique individuelles, des pompes à chaleurs, des robinetteries situés dans les agences et sièges de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 14 cumulus < 100 l, 2 cumulus > 100 l, 46 lavabos, 19 éviers, cinq vides-seau, 46 WC, 18 urinoirs, un chauffe-eau gaz, et 4 VMC individuelles réparti sur l'agence et siège de Thouars, l'agence du parc et siège de Niort, l'agence et atelier de Bressuire, l'agence et atelier de Cerizay, l'agence et atelier de Parthenay et l'agence et atelier de Saint-Maixent l'École. Le marché concerne également deux condenseurs et neuf climatiseurs au siège social de Thouars avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs ainsi que cinq condenseurs et six climatiseurs au siège administratif de Niort avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs. La nature et liste des équipements à entretenir à ces sites figurent en annexe du CCTP.

Intitulé du lot: Robinetteries et équipements de plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des robinetteries situées dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet le contrôle et la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Concernant la part du marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative P2 et P3, le marché concerne 9 500 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat, le volume estimatif annuel est de 1 500 logements. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

Sièges et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations: certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour tous les lots: attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort (79026).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WtkwH0g9Dg 🌏
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WtkwH0g9Dg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2024.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349749 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques générales et au cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lots. Lieu(x) d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements concernés et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe(s) des CCTP propres à chaque lot.

Valeur totale du marché: 5652290.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637033
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349749
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Les montants figurants aux renseignements relatifs au lots du présent avis correspondent: — lot nº 1: montant total global et forfaitaire sur la durée maximale du contrat (quatre ans); — lot nº 2: montant total de la part forfaitaire du marché sur la durée maximale du contrat (quatre ans) + le montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif porté sur la durée maximale du contrat. Il est précisé que la part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum; — lot nº 3: montant total global et forfaitaire sur la durée maximale du contrat (quatre ans); — lot nº 5: montant total de la part forfaitaire du marché sur la durée maximale du contrat (quatre ans) + le montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif porté sur la durée maximale du contrat. Il est précisé que la part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle «Marchés publics» de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les adresses exactes des logements concernés et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe(s) des CCTP propres à chaque lot.

Intitulé du lot: Mini-chaufferies — installations solaire — ventilation mécanique — ENR
Brève description:

Le marché concerne:

— neuf mini-chaufferies,

— 265 VMC,

— 167 capteurs solaire + ballons de stockage,

— onze poêles à granulés bois,

— 47 PAC (air/eau) chauffage seul,

— 32 PAC (air/eau) chauffage + ECS (relève électrique),

— 28 PAC (air/eau) chauffage + ECS hybride gaz,

— 38 ballons thermodynamique et treize générateurs gaz + ballons thermodynamiques.

Le tout réparti dans 303 logements.

Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP.

— 2 272 VMC individuelles,

— 289 capteurs solaire appoint gaz,

— 21 capteurs solaire appoint électrique,

— 373 VNR collectives,

— 622 VMC collectives,

— 4 142 générateurs gaz, et

— 104 chaudières fioul.

Le tout réparti dans 4 246 logements.

Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet le remplacement P3R des équipements, le volume estimatif est de 200 équipements par an. L' estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

— 1 983 chauffe-bains gaz,

— 1 345 VNR collectives,

— 1 065 VMC collectives,

— 847 VMC individuelles.

Le tout réparti dans 4 167 logements.

Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP.

— quatorze cumulus < 100 l,

— deux cumulus > 100 l,

— 46 lavabos,

— 19 éviers,

— cinq vides-seau,

— 46 WC,

— 18 urinoirs,

— une chauffe-eau gaz, et

— quatre VMC individuelles réparti sur l'agence et siège de Thouars, l'agence du parc et siège de Niort, l'agence et atelier de Bressuire, l'agence et atelier de Cerizay, l'agence et atelier de Parthenay et l'agence et atelier de Saint-Maixent-l'École.

Le marché concerne également:

— deux condenseurs, et

— neuf climatiseurs au siège social de Thouars avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs ainsi que cinq condenseurs et six climatiseurs au siège administratif de Niort avec circuit frigorifique et liaisons condenseurs/climatiseurs.

La nature et liste des équipements à entretenir à ces sites figurent en annexe du CCTP.

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des robinetteries situées dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet le contrôle et la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Concernant la part du marché ayant pour objet la maintenance préventive et curative P2 et P3, le marché concerne 9 500 logements. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexe du CCTP. Concernant la part du marché conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande et ayant pour objet la remise en état de la robinetterie et de ses accessoires dans la cadre de la remise en état des logements de Deux-Sèvres Habitat, le volume estimatif annuel est de 1 500 logements. L'estimation indiquée au II.2.6) relatif à ce lot du présent avis correspond à la valeur totale estimée de la part du marché conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande y compris toute période de reconduction. Ces estimations sont données à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): V

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Cham
Adresse postale: 11 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91882
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupecham.com 🌏
Valeur totale du marché: 245696.6 EUR 💰
3 033 760 EUR 💰
Nom: Engie Homes Services
Adresse postale: Immeuble Space II — 11 allée James Watt
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-homeservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 649 534 EUR 💰
Nom: Engie Home Servives
Valeur totale du marché: 1 723 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants figurants aux renseignements relatifs au lots du présent avis correspondent:

— lot nº 1: montant total global et forfaitaire sur la durée maximale du contrat (quatre ans);

— lot nº 2: montant total de la part forfaitaire du marché sur la durée maximale du contrat (quatre ans) + le montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif porté sur la durée maximale du contrat. Il est précisé que la part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum;

— lot nº 3: montant total global et forfaitaire sur la durée maximale du contrat (quatre ans);

— lot nº 5: montant total de la part forfaitaire du marché sur la durée maximale du contrat (quatre ans) + le montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif porté sur la durée maximale du contrat. Il est précisé que la part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle «Marchés publics» de Deux-Sèvres Habitat au Siège Administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2020/S 252-637033 (2020-12-23)

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