Maintenance et entretien ferronnerie déchetteries Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Prestations relatives à la maintenance préventive, curative et au maintien de l'ensemble des équipements de ferronnerie des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole. Le parc des déchetteries concerne 20 points propreté.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et passé sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAM Roch

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-07	Avis de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: M9C0036VD
Brève description:

Prestations relatives à la maintenance préventive, curative et au maintien de l'ensemble des équipements de ferronnerie des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole. Le parc des déchetteries concerne 20 points propreté. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et passé sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011306
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr — l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr — une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et passé sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à la maintenance préventive, curative et au maintien de l'ensemble des équipements de ferronnerie des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le parc des déchetteries concerne 20 points propreté.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à son terme: 2024, sinon 2021,2022 ou 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-011306 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à la maintenance préventive, curative et au maintien de l'ensemble des équipements de ferronnerie des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole. Le parc des déchetteries concerne 20 points propreté. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et passé sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période successive de un an.

Valeur totale du marché: 252 004 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304500
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011306
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Peris — tél.: +33 467136242 — mail: v.peris@montpellier3m.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à la maintenance préventive, curative et au maintien de l'ensemble des équipements de ferronnerie des déchetteries de Montpellier Méditerranée Métropole. Le parc des déchetteries concerne 20 points propreté.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Tam Roch
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 252 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques, Virginie Peris — tél.: +33 467136242 — mail: v.peris@montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 124-304500 (2020-06-26)

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