Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et entretien des centrales de traitement d'air des sites du CHU de Toulouse
ENTRETIEN_CTA”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Maintenance et entretien des centrales de traitement d'air des sites du CHU de Toulouse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Maintenance et entretien des centrales de traitement d'air des sites du CHU de Toulouse. Le présent marché a pour objet de définir les prestations de maintenance préventive, corrective et d'assistance technique réalisées sur les centrales de traitement d'air des divers sites du CHU de Toulouse. Les prestations seront toutes ou en partie partagées avec les services techniques de chaque rive (rive gauche et rive droite). Ces prestations de maintenance permettront notamment:
— de maintenir un bon niveau de fiabilité et de maintenance des équipements,
— d'assurer la maintenance des équipements,
— d'optimiser la durée de vie des équipements,
— de bénéficier des conditions de fonctionnement optimales,
— d'assurer la sécurité des biens et des personnes,
— de maîtriser les coûts le détail des prestations attendues figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; compte tenu du fait que les travaux objets du présent accord-cadre sont susceptibles d'intervenir en milieu amianté il est demandé aux candidats de fournir la preuve que les intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre ont reçu et validé la formation aux risques liés à l'amiante sous-section 4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire ayant pour objet la maintenance préventive des CTA de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire ayant pour objet la maintenance préventive des CTA de la rive droite y compris pièces détachées d'un montant inférieur ou égal à 200 EUR HT;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet la maintenance corrective, l'assistance technique et la maintenance conditionnelle des CTA des deux rives. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite de site obligatoire. Une visite obligatoire de site sera organisée. Afin de respecter les mesures sanitaires, plusieurs visites de site au mois de...”
Visite de site obligatoire. Une visite obligatoire de site sera organisée. Afin de respecter les mesures sanitaires, plusieurs visites de site au mois de juin seront organisées avec un nombre limité de participants, aux dates et lieux indiquées dans le règlement de la consultation, article 13. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de M. Bethegnies Arnaud, représentant de la maîtrise d'ouvrage (bethegnies.a@chu-toulouse.fr). Les candidats pourront être un maximum de deux représentants par entreprise lors de ces visites. La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après les dates de visite indiquées supra sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Renseignements: Sonia Baali — Direction des achats et des approvisionnements — tél.: +33 561778217 — Arnaud Bethegnies — Direction Piste — tél.: +33 561779761 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél.: +33 561778662/561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 112-271969 (2020-06-09)