Maintenance et de rénovation des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de:
— ascenseurs: 59 appareils,
— automatisme: 21 portes automatiques.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes.
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régional ascenseurs ouest
• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020FCS018
Brève description:

Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de: — ascenseurs: 59 appareils, — automatisme: 21 portes automatiques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes. Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jx9FLD72y5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jx9FLD72y5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462638
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable selon CCAP. Pour la maintenance: acompte trimestriel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Pour la rénovation programmée: acompte mensuel. Avance de 5 % versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la production d'une GAPD couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ascenseurs: 59 appareils,

— automatisme: 21 portes automatiques.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes.

Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

En ce qui concerne la maintenance préventive, le marché a pour objet douze visites et opérations d'entretien par an et par appareils permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement des appareils. En ce qui concerne la rénovation programmée, il est prévu la rénovation des 59 appareils dont quatre avec remplacement total. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Intitulé du lot: Systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

En ce qui concerne la maintenance préventive, le marché a pour objet deux visites et opérations d'entretien par an et par appareils permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement des appareils. En ce qui concerne la rénovation programmée, il est prévu la rénovation des 21 appareils dont six avec remplacement total. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour tous les lots: attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jx9FLD72y5 🌏
Adresse postale: Siège administratif 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jx9FLD72y5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché, soit septembre 2025.

Pour la maintenance: acompte trimestriel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique.

Pour la rénovation programmée: acompte mensuel. Avance de 5 % versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la production d'une GAPD couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462638 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de: — ascenseurs: 59 appareils, — automatisme: 21 portes automatiques. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes. Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 912621.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019711
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462638
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79026 Niort du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivants la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes. Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Régional ascenseurs ouest
Adresse postale: ZA St-Nicolas, 57 rue des Entreprises
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionalascenseurs.com 🌏
Valeur totale du marché: 868596.4 EUR 💰
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: ZI St-Barthélémy d'Anjou
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.thyssenkrupp-elevator.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 475 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2021/S 010-019711 (2021-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)