Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de:
— ascenseurs: 59 appareils,
— automatisme: 21 portes automatiques.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes.
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et de rénovation des ascenseurs et portes automatiques du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
2020FCS018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la...”
Brève description
Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de:
— ascenseurs: 59 appareils,
— automatisme: 21 portes automatiques.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes.
Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“En ce qui concerne la maintenance préventive, le marché a pour objet douze visites et opérations d'entretien par an et par appareils permettant de maintenir...”
Description du marché
En ce qui concerne la maintenance préventive, le marché a pour objet douze visites et opérations d'entretien par an et par appareils permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement des appareils. En ce qui concerne la rénovation programmée, il est prévu la rénovation des 59 appareils dont quatre avec remplacement total. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché:
“En ce qui concerne la maintenance préventive, le marché a pour objet deux visites et opérations d'entretien par an et par appareils permettant de maintenir...”
Description du marché
En ce qui concerne la maintenance préventive, le marché a pour objet deux visites et opérations d'entretien par an et par appareils permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement des appareils. En ce qui concerne la rénovation programmée, il est prévu la rénovation des 21 appareils dont six avec remplacement total. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour tous les lots: attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée du marché, soit septembre 2025.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”
Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable selon CCAP.
Pour la maintenance: acompte trimestriel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique.
Pour la rénovation programmée: acompte mensuel. Avance de 5 % versée selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la production d'une GAPD couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 192-462638 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la...”
Brève description
Maintenance et rénovation du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Deux-Sèvres Habitat. Les objectifs du présent marché sont le respect de la réglementation, la conservation des équipements et l'amélioration du service rendu aux utilisateurs. Le parc de Deux-Sèvres Habitat est actuellement composé de:
— ascenseurs: 59 appareils,
— automatisme: 21 portes automatiques.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot et leurs annexes. Lieu(x) d'exécution: patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. La liste des appareils, leurs caractéristiques et leur localisation sont indiqués à l'annexe nº 1 du CCTP propre à chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 912621.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 DH1SREG001 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Régional ascenseurs ouest
Adresse postale: ZA St-Nicolas, 57 rue des Entreprises
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.regionalascenseurs.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868596.4 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 DH1STHY002 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: ZI St-Barthélémy d'Anjou
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.thyssenkrupp-elevator.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 475 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79026 Niort du lundi au...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79026 Niort du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivants la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2021/S 010-019711 (2021-01-12)