Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la Ville de Vannes

Ville de Vannes

Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la Ville de Vannes. Lot nº 1: installations génie climatique hors chaudières murales.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de dix mois, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.8.2021. La durée de la période initiale des prestations est de dix mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-09-18	Informations complémentaires
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la Ville de Vannes. Lot nº 1: installations génie climatique hors chaudières murales. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de dix mois, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.8.2021. La durée de la période initiale des prestations est de dix mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354763
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la Ville de Vannes. Lot nº 1: installations génie climatique hors chaudières murales.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de dix mois, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.8.2021. La durée de la période initiale des prestations est de dix mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Numéro du lot: 1
Brève description: Installations génie climatique hors chaudières murales.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à quatre, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans et dix mois.

Le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par le fait que son exécution nécessite des investissements pouvant faire l'objet d'un amortissement sur une durée supérieure à quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et en particulier les outils informatiques affectés au technicien en charge de l'exploitation des sites de la Ville de Vannes;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— l'attestation de formation sur les postes de télégestion des produits Sofrel, postes locaux type S 500/TH ou un engagement écrit et signé de la personne habilitée pour engager le candidat, à obtenir cette attestation dans un délai de six mois à compter du début d'exécution des prestations objet du présent marché, soit avant le 1.58.2021;

— agrément ou attestation permettant de justifier que le soumissionnaire est une entreprise d'exploitation de chauffage;

— Qualibat 5543 — maintenance des installations thermiques ou qualifications équivalentes;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 2: chaudières murales.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: S20maint_Chaufferi

La visite des sites aura lieu sur une journée pour un même candidat. Compte tenu des règles sanitaires à respecter le nombre de candidats par visite sera limité. Les visites auront lieu les 31 août et 1.9.2020 et démarreront à 8h00.

Les prises de rendez-vous seront effectuées par la Ville de Vannes auprès des candidats. Les candidats devront transmettre avant ces dates les coordonnées de la personne à contacter pour cette prise de rendez-vous à: catherine.joubard@mairie-vannes.fr avec comme objet: S20maint_Chaufferi: demande RDV.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2020/S 144-354763 (2020-07-24)

Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la Ville de Vannes. Installations génie climatique hors chaudières murales. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de dix mois, à compter du 2.11.2020 jusqu'au 31.8.2021. La durée de la période initiale des prestations est de dix mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447376
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354763
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la Ville de Vannes. Installations génie climatique hors chaudières murales.

Source: OJS 2020/S 185-447376 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la ville de Vannes.

Valeur totale du marché: 355826.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Maurice-Marchais, BP 509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527694
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être consultés gratuitement à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Vannes, Hôtel de Ville, service des marchés publics, 26 place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, 8h30-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations génie climatique hors chaudières murales
Brève description:

Maintenance et conduite des installations de génie climatique de la ville de Vannes. Installations génie climatique hors chaudières murales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 355826.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 215-527694 (2020-10-30)

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