Maintenance, entretien, réparation et remplacement des installations et équipements techniques de production de froid, de climatisation et de ventilation de plusieurs sites du CHU de La Réunion

CHU de la Réunion

Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire alloti de services (avec travaux et fournitures accessoires associées à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance (dont réparation/remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires) et l'exploitation des installations techniques de CVC et plus particulièrement de production de froid, de climatisation, de ventilation de l'ensemble des bâtiments des sites sud du CHU de La Réunion et de plusieurs sites du CHU de La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2021-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20-12
Brève description:
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire alloti de services (avec travaux et fournitures accessoires associées à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance (dont réparation/remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires) et l'exploitation des installations techniques de CVC et plus particulièrement de production de froid, de climatisation, de ventilation de l'ensemble des bâtiments des sites sud du CHU de La Réunion et de plusieurs sites du CHU de La Réunion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de la Réunion
Adresse postale: avenue François Mitterrand
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@chu-reunion.fr 📧
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482660
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre si nécessaire. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres du CHU de La Réunion. Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation: 1) critère 1: coût global annuel des prestations (40 %) apprécié au regard des prix de maintenance préventive (CDPGF) et corrective (BPU) proposés: — coût de maintenance préventive (prise en charge + première année de maintenance et de conduite) (50 %), — coût maintenance curative selon BPU: remplacement de split, ventilo-convecteurs et cassette eau-glacée, coefficient pièces détachées etc. (50 %); 2) critère 2: valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous critères ci-dessous: — moyens humains et matériels affectes spécifiquement aux prestations 20 %, — contraintes d'exécution des prestations et solution proposée 20 %, — dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution 50 %, — moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité des interventions à réaliser en sites occupés et gestion des déchets de chantiers 10 %. Renseignement complémentaires: les candidats pourront obtenir tous renseignements au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme de dématérialisation des achats du CHU: http://achats.chu-reunion.fr — rubrique «Correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis via la plate-forme de dématérialisation des achats par notification courriel. Visite sur sites: facultative. Pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume et l'état des installations objets de l'accord-cadre, la visite des lieux est possible et recommandée; les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées: mode de réception: obligatoirement par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.fr selon les dispositions du règlement de consultation. Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier) adresse postale — de dépôt: copie de sauvegarde à adresser au CHU de la Réunion, secrétariat des travaux et des services techniques, avenue François Mitterrand, BP 350 97448 Saint-Pierre Cedex. Renseignements administratifs/techniques: http://achats.chu-reunion.fr (correspondance).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Maintenance des installations de climatisation, ventilation du bâtiment central
Numéro du lot: 1
Brève description: (y/c bloc L et bloc H), Turboh, pavillon 28 du site de Saint-Pierre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Délai d'exécution — point de départ: à compter du 1.1.2021 après notification pour une durée de douze mois; reconduction tacite trois fois pour une durée de douze mois avec un terme final au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Maintenance des installations de climatisation, ventilation du bâtiment PFME et blocs opératoires
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur E du site de Saint-Pierre.
Intitulé du lot: Maintenance, exploitation et déploiement des groupes de climatisation centralisés des pavillons du site de Saint-Pierre et de plusieurs sites extérieurs du CHU de La Réunion
Numéro du lot: 3
Brève description: De plusieurs sites extérieurs du CHU de La Réunion.
Intitulé du lot: Maintenance, exploitation et déploiement des systèmes à détente direct des pavillons du site de Saint-Pierre et de plusieurs sites extérieurs des sites sud du CHU de la Réunion
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Il est imposé au titulaire une obligation de résultat et de moyens renforcés avec mise en œuvre sur sites des moyens nécessaires (personnel, matériels, fournitures, assistance technique) pour remplir ses obligations, par une prestation de qualité et de productivité. Il doit, pour chacune des charges qui lui sont confiées, l'exercice de son plein devoir de conseil.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exigences particulières requises au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat (suivant détail au RC): le responsable du site doit disposer de la qualification minimale de technicien ou d'agent de maîtrise dans le domaine objet du contrat les techniciens doivent avoir des connaissances approfondies dans les domaines du génie électrique, mécanique, thermique, climatique et frigorifique. Les intervenants du titulaire sur les sites CHU doivent disposer:
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— d'un titre d'habilitation électrique correspondant aux tâches qui leurs sont confiées;
— d'une attestation d'aptitude catégorie 1 pour les fluides frigorigènes;
— d'un certificat/formation de rigueur pour le risque légionnelle; de même pour le risque amiante (arrêté 23.2.2012): l'équipe doit être formée sur le risque amiante et produire les attestations de formation avec l'offre.
Les dossiers techniques amiantes sont consultables sur demande à la DTST. Le titulaire justifiera de ses compétences en terme de travail en hauteur. Au moins un intervenant doit être dépositaire du certificat d'aptitude de type à la conduite en sécurité plate-forme élévatrice mobile de personnes dit Caces ou nacelle. Durant les périodes de présence de l'équipe sur le site, au moins un des agents doit avoir des connaissances suffisantes dans l'exploitation de la gestion technique centralisée en particulier pour interroger et piloter les automates et exploiter le poste de supervision en local technique. L'équipe ne doit jamais comporter plus d'un agent ayant moins d'un ans d'expérience, sauf à la prise d'effet de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le premier marché subséquent concernera la prestation de maintenance et d'exploitation. Il sera constitué à partir des éléments figurants au présent marché, et à l'acte d'engagement attribué par lot. Les autres marchés subséquents par lots attribués ou bons de commande seront conclus en fonction de la survenance des besoins de maintenance préventive et corrective ou de remplacement pour les sites du CHU de La Réunion (GHSR) et/ou nouveaux équipements à maintenir selon l'évolution des sites et parc du CHU de La Réunion.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global annuel des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003001300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chu-reunion.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre si nécessaire. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres du CHU de La Réunion. Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation:
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1) critère 1: coût global annuel des prestations (40 %) apprécié au regard des prix de maintenance préventive (CDPGF) et corrective (BPU) proposés:
— coût de maintenance préventive (prise en charge + première année de maintenance et de conduite) (50 %),
— coût maintenance curative selon BPU: remplacement de split, ventilo-convecteurs et cassette eau-glacée, coefficient pièces détachées etc. (50 %);
2) critère 2: valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous critères ci-dessous:
— moyens humains et matériels affectes spécifiquement aux prestations 20 %,
— contraintes d'exécution des prestations et solution proposée 20 %,
— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution 50 %,
— moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité des interventions à réaliser en sites occupés et gestion des déchets de chantiers 10 %.
Renseignement complémentaires: les candidats pourront obtenir tous renseignements au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plate-forme de dématérialisation des achats du CHU: http://achats.chu-reunion.fr — rubrique «Correspondance». Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis via la plate-forme de dématérialisation des achats par notification courriel. Visite sur sites: facultative. Pour permettre aux candidats d'apprécier correctement le volume et l'état des installations objets de l'accord-cadre, la visite des lieux est possible et recommandée; les candidats pourront visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des travaux et des services techniques du GHSR par courriel: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées: mode de réception: obligatoirement par voie dématérialisée http://achats.chu-reunion.fr selon les dispositions du règlement de consultation. Aucun dépôt papier n'est recevable (sauf copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier) adresse postale — de dépôt: copie de sauvegarde à adresser au CHU de la Réunion, secrétariat des travaux et des services techniques, avenue François Mitterrand, BP 350 97448 Saint-Pierre Cedex.
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Renseignements administratifs/techniques: http://achats.chu-reunion.fr (correspondance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2020/S 199-482660 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire alloti de services (avec travaux et fournitures accessoires associées à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance (dont réparation/remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires) et l'exploitation des installations techniques de CVC et plus particulièrement de production de froid, de climatisation, de ventilation de l'ensemble des bâtiments des sites Sud du CHU de La Réunion et de plusieurs sites du CHU de La Réunion. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — 27 rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 Saint-Denis Cedex.
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Valeur totale du marché: 589 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de La Réunion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125796
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482660
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Estimatif prévisionnel sur le base du CDPGF/BPU accepté par lot attribué (montant du marché indéterminé: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires (BPU/CDPGF) sont contractuels. Date de signature du marché: 8.3.2021. Date envoi AAPC: 8.10.2020. Publications antérieures: JOUE: avis 2020/S 199-182660 du 13.10.2020. BOAMP: avis JO 20-123239, annonce 2020-284 du 10.10.2020. Publication électronique AWS Avis S-Pf-822490. Avis d'information JAL: référence Annonce Avis JIR 228643-2144 du 14.10.2020. Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la Direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi: Gestion des marchés Dtst sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — tél. +33 262359045 / 59609.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire alloti de services (avec travaux et fournitures accessoires associées à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-3 et R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la maintenance (dont réparation/remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires) et l'exploitation des installations techniques de CVC et plus particulièrement de production de froid, de climatisation, de ventilation de l'ensemble des bâtiments des sites Sud du CHU de La Réunion et de plusieurs sites du CHU de La Réunion.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — 27 rue Félix Guyon — BP 2024 — 97488 Saint-Denis Cedex.
(Y compris Bloc L et Bloc H), Turboh, Pavillon 28 du site de Saint-Pierre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Cegelec La Réunion
Adresse postale: ZAC 2000, avenue Théodore Drouet
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 218 460 EUR 💰
129 863 EUR 💰
134 043 EUR 💰
106 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires
Estimatif prévisionnel sur le base du CDPGF/BPU accepté par lot attribué (montant du marché indéterminé: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires (BPU/CDPGF) sont contractuels.
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Date de signature du marché: 8.3.2021.
Date envoi AAPC: 8.10.2020.
Publications antérieures: JOUE: avis 2020/S 199-182660 du 13.10.2020.
BOAMP: avis JO 20-123239, annonce 2020-284 du 10.10.2020.
Publication électronique AWS Avis S-Pf-822490.
Avis d'information JAL: référence Annonce Avis JIR 228643-2144 du 14.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: sur place et après demande écrite auprès de la Direction des travaux du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi: Gestion des marchés Dtst sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — tél. +33 262359045 / 59609.
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Source: OJS 2021/S 050-125796 (2021-03-09)
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