Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements frigorifiques ainsi que des structures respectives des chambres froides sur les différents sites du CHU Sud Réunion avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien, réparation et remplacement des installations et équipements frigorifiques des sites du CHU Sud Réunion
Aoo 20-0 1”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements frigorifiques ainsi que des structures respectives des chambres froides sur les différents sites du CHU Sud Réunion avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements frigorifiques ainsi que des structures respectives des chambres froides sur les différents sites du CHU Sud Réunion avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations annuel
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Délai d'exécution/point de départ: à compter de sa notification 2020 pour une durée de 12 mois (2020-2021) (marché reconductible tacitement 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Délai d'exécution/point de départ: à compter de sa notification 2020 pour une durée de 12 mois (2020-2021) (marché reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aptitude à exercer l'activité professionnelle: capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants et R. 2143-3 du CCP 2019 (détails repris au règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat de capacité de manipulation de fluides frigorigènes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ — Lieu d'exécution: les prestations concernent l'ensemble des sites du CHU Sud Réunion: GHSR: site principal de Saint-Pierre et sites périphériques extérieurs (Saint-Pierre, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Leu, Cilaos, Tampon). Les variantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer une variante dans les limites des caractéristiques des besoins décrits aux cahiers de clauses particulières (respect des caractéristiques minima attendues). Exigences minimales: les candidats présenteront au maximum une variante par rapport aux spécifications et caractéristiques des équipements à maintenir. La variante pourra porter sur des propositions plus intéressantes pour le pouvoir adjudicateur en matière de prestations de maintenance et des caractéristiques des équipements à entretenir et/ou remplacer si ces données sont plus avantageuses pour le CHU. Options au sens du droit communautaire/achats complémentaires: en cas de nécessité, les modifications du marché seront possible dans les conditions exposées aux articles R. 2194-1 à -10 du Code de la commande publique (CCP 2019) et clauses du CCAP (recours à des marchés complémentaires de services et/ou à des marchés de prestations similaires suivant article R. 2194-2 CCP). De même, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à une décision de poursuivre. Modalités essentielles de financement et de paiement: ressources propres du CHU de la Réunion. Le moyen de paiement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est au maximum de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise conjoint avec mandataire solidaire l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée conformément à l'article L. 2152-7 et 8 et R. 2152-6 et suivants du code de la commande publique sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous détaillés dans le règlement de la consultation:
1) critère 1: coût global des prestations annuel (40 %) apprécié au regard des prix de maintenance préventive et corrective proposés;
2) critère 2: valeur technique de l'offre (60 %), appréciée sur 100 points au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et des sous critères suivants:
a) moyens humains et matériels affectés à la prestation (organisation de l'entreprise et organigramme de l'équipe dédiée) (10 points);
b) contraintes d'exécution des prestations et solution proposée (20 points);
c) moyens mis en œuvre pour garantie la santé et la sécurité prenant en compte les contraintes d'intervention en site occupé (10 points);
d) dispositions pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect du délai d'exécution (gamme de maintenance détaillée, planning de maintenance préventive, intervention en astreinte de jour, de nuit et week-end (40 points);
e) dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (10 points);
f) dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 048-113947 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements frigorifiques ainsi que des structures respectives des chambres froides sur les différents sites du CHU Sud Réunion avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée en application de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de...”
La date limite de remise des offres est reportée en application de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 070-167369 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements frigorifiques ainsi que des structures respectives des chambres froides sur les différents sites du Chu Sud Réunion avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 184 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire global non alloti de services et Fournitures courantes associées (FCS) à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162.4 alinéa 3 du code de la commande publique. L'exécution des prestations porte précisément sur l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements frigorifiques ainsi que des structures respectives des chambres froides sur les différents sites du CHU Sud Réunion avec remplacement des équipements vétustes ou obsolètes si nécessaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113947
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Réunion Froid Service
Adresse postale: 9 chemin de l'Étang
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 546 💰
“Estimatif prévisionnel maximal pour quatre ans conformément au CDPGF/BPU accepté (montant du marché indéterminé: accord-cadre avec maximum en application de...”
Estimatif prévisionnel maximal pour quatre ans conformément au CDPGF/BPU accepté (montant du marché indéterminé: accord-cadre avec maximum en application de l'article R. 2162.4 du code de la commande publique: seuls les prix unitaires (BPU/CDPGF) sont contractuels. Date de signature du marché: 20.7.2020. Publications antérieures: AAPC Initial. Date limite de remise offre au 15.4.2020. JOUE: avis 2020 S/048-113947 du 9.3.2020. BOAMP: avis JO 20-34121, annonce 2020-068 du 8.3.2020. Publication électronique AWS. Avis S-Pf-732492. Avis d'information JAL: référence annonce. Avis JIR 223378-460 du 10.3.2020 AAPC rectificatif. Report de date limite de remise offre au 4.5.2020. JOUE: avis 2020 S/070-167369 du 8.4.2020. BOAMP: avis JO 20-48980, annonce 2020-099 du 8.4.2020.
Modalités de consultation du contrat: sur place, sur demande écrite auprès de la DTST du CHU de La Réunion et dans le respect des secrets protégés par la loi: sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr — tél. +33 262359045.
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Source: OJS 2020/S 144-355074 (2020-07-24)