Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc de véhicules légers, poids lourds et engins de la CDC
2019-Cdc-0426”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc de véhicules légers, poids lourds et engins de la CDC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de...”
Titre
Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de...”
Description du marché
Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de...”
Titre
Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse-Secteur Cismonte
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de...”
Description du marché
Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse-Secteur Cismonte.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 150 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible,
— une liste des principaux travaux effectués au cours de la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— qualification professionnelle pertinentes en électricité des personnes physiques qui seront en chargées de l'exécution du présent accord-cadre (diplôme et/ou habilitation et/ou attestation de formation et/ou ancienneté dans le domaine ou tout document équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0426.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 015-031323 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de...”
Titre
Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 100 000 HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 150 000 HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de...”
Titre
Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse-Secteur Pumonte
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité Auto Marine
Adresse postale: 5 rue Nicolas Peraldi
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de...”
Titre
Maintenance (entretien, réparation et fourniture des pièces) en électricité du parc des véhicules légers, poids lourds et engins de la Collectivité de Corse-Secteur Cismonte
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Electro Diesel
Adresse postale: ZI Erbajolo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Accord-cadre à bons de commandes avec montants maximum annuels (euros HT):
— lot 1: 100 000,
— lot 2: 150 000.
Les montants seront identiques pour chaque...”
Accord-cadre à bons de commandes avec montants maximum annuels (euros HT):
— lot 1: 100 000,
— lot 2: 150 000.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Date de signature du contrat: 7.8.2020 date de notification: 7.8.2020. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 6, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 495555785/495298030 — courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne» , un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 157-383634 (2020-08-11)