Maintenance, entretien et dépannage chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux

SA HLM Les Foyers

Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM Les Foyers et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atout Habitat

Qui ?

• SA HLM Les Foyers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-19	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Bretagne chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Travaux d'installation de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOhEVJBvYF&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOhEVJBvYF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOhEVJBvYF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396637
Se réfère à l'avis: 2020/S 056-131610
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le marché a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite fondée sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1 — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Ces parts sont décrites au CCTP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de M. Marc Giffard — téléphone: +33 296622015 ou marc.giffard@sahlm-lesfoyers.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 522 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 et P3 — tous types de chauffage excepté PAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 et P3 — tous types de chauffage excepté PAC.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1

Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 — chauffage PAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 — chauffage PAC.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 - P3-R — remplacement de chaudière
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements 35, 22, 53 et 56 — P3-R — remplacement de chaudière.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:

1. DC1: «lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;

2. DC2: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour. Ces formulaires doivent être complets;

3. une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusion de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:

4.1. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

4.2. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement créée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;

5. Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:

5.1. présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;

6. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;

7. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOhEVJBvYF&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOhEVJBvYF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Ces parts sont décrites au CCTP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de M. Marc Giffard — téléphone: +33 296622015 ou marc.giffard@sahlm-lesfoyers.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n

Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n

Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.

Source: OJS 2020/S 163-396637 (2020-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM les Foyers et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.

Valeur totale du marché: 331 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM les Foyers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584914
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396637
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2, et P3 — tous types de chauffage excepté PAC
Brève description:

Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2, et P3 — tous types de chauffage excepté PAC.

Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 - type P2 — chauffage PAC
Brève description: Départements 35, 22, 53 et 56 - type P2 — chauffage PAC.
Intitulé du lot: Départements 35, 22, 53 et 56 — P3-R — remplacement de chaudière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire de réalisation des travaux en site occupé et l'organisation mise en place pour minimiser la gêne occasionnée aux occupants des logements. Indication des procédés d'exécution envisageables
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance, qualités des équipements proposés
Description des moyens de communication mis en œuvre auprès des locataires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour réduire les nuisances et assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et des résidents
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Atout Habitat
Adresse postale: 246 rue Antoine-Lavoisier
Commune postale: Plabenec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 221 732 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Valeur totale du marché: 58 289 EUR 💰
51 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n

— Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 237-584914 (2020-11-30)

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