Maintenance, entretien et dépannage chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux
Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM Les Foyers et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, entretien et dépannage chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC et remplacement d'équipements individuels...”
Titre
Maintenance, entretien et dépannage chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux
BRETAGNE CHAUFFAGE
Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM Les Foyers et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 522 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 et P3 — tous types de chauffage excepté PAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 et P3 — tous types de chauffage excepté PAC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 — chauffage PAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 — chauffage PAC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 35, 22, 53 et 56 - P3-R — remplacement de chaudière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Description du marché: Départements 35, 22, 53 et 56 — P3-R — remplacement de chaudière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:
1. DC1: «lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents suivants:
1. DC1: «lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2. DC2: «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour. Ces formulaires doivent être complets;
3. une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun cas des motifs d'exclusion de la procédure de passation découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat prendra garde à indiquer dans le DC2 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1. déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
4.2. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement créée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;
5. Pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1. présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
6. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres intervenants (sous-traitant notamment) à condition qu'il puisse justifier d'en disposer pendant l'exécution du marché;
7. En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-131610
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
13:00 📅
“Le marché a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite fondée sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Il s'agit...”
Le marché a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite fondée sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui devait être redéfini. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché est mono-attributaire. Il comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Ces parts sont décrites au CCTP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. s'ils le souhaitent, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation peuvent solliciter le maître d'ouvrage pour visiter un ou plusieurs sites concernés par le présent marché. Ils sont alors invités à se faire connaître auprès de M. Marc Giffard — téléphone: +33 296622015 ou marc.giffard@sahlm-lesfoyers.com
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Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
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Source: OJS 2020/S 163-396637 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA HLM les Foyers
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de...”
Brève description
Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, plomberie, production et distribution d'ECS, robinetterie et VMC sur le parc de logements familiaux de la SA HLM les Foyers et remplacement d'équipements individuels chaudières gaz sur des logements familiaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2, et P3 — tous types de chauffage excepté PAC” Description
Description du marché:
“Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2, et P3 — tous types de chauffage excepté PAC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le mode opératoire de réalisation des travaux en site occupé et l'organisation mise en place pour minimiser la gêne occasionnée aux occupants des logements....”
Critère de qualité (nom)
Le mode opératoire de réalisation des travaux en site occupé et l'organisation mise en place pour minimiser la gêne occasionnée aux occupants des logements. Indication des procédés d'exécution envisageables
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance, qualités des équipements proposés
Critère de qualité (nom): Description des moyens de communication mis en œuvre auprès des locataires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour réduire les nuisances et assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et des résidents”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Départements 35, 22, 53 et 56 - type P2 — chauffage PAC
Description
Description du marché: Départements 35, 22, 53 et 56 - type P2 — chauffage PAC.
Champ d'application du marché
Titre: Départements 35, 22, 53 et 56 — P3-R — remplacement de chaudière
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2, et P3 — tous types de chauffage excepté PAC”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atout Habitat
Adresse postale: 246 rue Antoine-Lavoisier
Commune postale: Plabenec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 732 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Départements 35, 22, 53 et 56 — type P2 — chauffage PAC
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 289 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements 35, 22, 53 et 56 — P3-R — remplacement de chaudière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 404 💰
“Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les...”
Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché est mono-attributaire. Les montants présentés dans le présent avis sont des montants estimatifs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
— Référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
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Source: OJS 2020/S 237-584914 (2020-11-30)