Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse (trois lots)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferronnerie EP
• Société Insulaire Pétrolière

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 2020-1dgm-0324/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Ferronnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613052
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 60 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse. Secteur Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse. Secteur Ajaccio.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 60 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse. Secteur Sartène
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse. Secteur Sartène.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 30 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse. Secteur Bastia
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse. Secteur Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— un descriptif des moyens humains (par exemple le nombre de soudeurs, de chaudronniers);

— la liste des matériels et moyens techniques utilisés pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— les prix sont révisables.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 247-613052 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310910
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613052
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 60000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse — Secteur Ajaccio
Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 60000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse — Secteur Sartène
Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 30000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Maintenance en chaudronnerie pour le parc des engins mécanisés de la Collectivité de Corse — Secteur Bastia
Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 30000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Société insulaire pétrolière
Adresse postale: ZI du Vazzio — rue de la Citerne
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Ferronnerie EP
Adresse postale: RT10
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse — rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél.: +33 49555 5787/ courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Pour le lot 1 montant maximal par période = 60 000 EUR HT.

Pour le lot 2 montant maximal par période: 30 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 118-310910 (2021-06-16)

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