La Ville de Rennes participe à l'aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres optiques rennais (FOR). La ville assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la création de liaisons très haut débit à la demande de ses services et d'utilisateurs externes. La Ville de Rennes met ainsi à disposition des liaisons de fibres optiques noires (non activées) pour des partenaires publics, des opérateurs et des utilisateurs privés de réseaux indépendants sur la base d'une grille tarifaire votée en conseil municipal. Le réseau FOR dispose de 500 km de linéaire de génie civil dont 460 km en infrastructure propre, 15.8 km dans le réseau de coordination des feux, 8.3 km en réseau assainissement et 14 dans le métro. La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de maintenance curative du réseau ainsi que les raccordements sur le réseau en service. Des prestations d'ingénierie peuvent également être demandées au prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau fibres optiques rennais et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes”
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Brève description:
“La Ville de Rennes participe à l'aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres optiques rennais (FOR). La ville assure la maîtrise...”
Brève description
La Ville de Rennes participe à l'aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres optiques rennais (FOR). La ville assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la création de liaisons très haut débit à la demande de ses services et d'utilisateurs externes. La Ville de Rennes met ainsi à disposition des liaisons de fibres optiques noires (non activées) pour des partenaires publics, des opérateurs et des utilisateurs privés de réseaux indépendants sur la base d'une grille tarifaire votée en conseil municipal. Le réseau FOR dispose de 500 km de linéaire de génie civil dont 460 km en infrastructure propre, 15.8 km dans le réseau de coordination des feux, 8.3 km en réseau assainissement et 14 dans le métro. La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de maintenance curative du réseau ainsi que les raccordements sur le réseau en service. Des prestations d'ingénierie peuvent également être demandées au prestataire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— présentation d'une liste de travaux effectués en génie civil et en raccordement de câbles fibres optiques en site urbain, exécutés par l'entreprise au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indications sur le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux nécessaires),
— présentation d'une liste de services effectués en maintenance de réseaux et ingénierie au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service (maintenance de réseaux) sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications demandées pour les identifications professionnelles de la FNTP suivantes (ou équivalentes): — 733 génie civil, — 6721 câblage et raccordement de câbles de fibres optiques; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme régionale d'administration électronique à l'adresse électronique suivante: https://megalisbretagne.org, sous le numéro de référence: 20190009_ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 075-178294 (2020-04-14)
Informations complémentaires (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Mairie, CS 63126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau fibres optiques Rennais et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes”
Brève description:
“La Ville de Rennes participe à l'aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres optiques Rennais (FOR). La ville assure la maîtrise...”
Brève description
La Ville de Rennes participe à l'aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres optiques Rennais (FOR). La ville assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la création de liaisons très haut débit à la demande de ses services et d'utilisateurs externes. La Ville de Rennes met ainsi à disposition des liaisons de fibres optiques noires (non activées) pour des partenaires publics, des opérateurs et des utilisateurs privés de réseaux indépendants sur la base d'une grille tarifaire votée en conseil municipal. Le réseau FOR dispose de 500 km de linéaire de génie civil dont 460 km en infrastructure propre, 15,8 km dans le réseau de coordination des feux, 8,3 km en réseau assainissement et 14 dans le métro. La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de maintenance curative du réseau ainsi que les raccordements sur le réseau en service. Des prestations d'ingénierie peuvent également être demandées au prestataire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 075-178294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 16:45
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 16:45
Source: OJS 2020/S 096-230272 (2020-05-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du réseau fibres optiques rennais et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes
20-51995”
Brève description:
“La Ville de Rennes participe à l'aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres optiques rennais (FOR). La Ville assure la maîtrise...”
Brève description
La Ville de Rennes participe à l'aménagement numérique du territoire en construisant le réseau Fibres optiques rennais (FOR). La Ville assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la création de liaisons très haut débit à la demande de ses services et d'utilisateurs externes. La Ville de Rennes met ainsi à disposition des liaisons de fibres optiques noires (non activées) pour des partenaires publics, des opérateurs et des utilisateurs privés de réseaux indépendants sur la base d'une grille tarifaire votée en conseil municipal. Le réseau FOR dispose de 500 km de linéaire de génie civil dont 460 km en infrastructure propre, 15,8 km dans le réseau de coordination des feux, 8,3 km en réseau assainissement et 14 dans le métro. La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de maintenance curative du réseau ainsi que les raccordements sur le réseau en service. Des prestations d'ingénierie peuvent également être demandées au prestataire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493940.68 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maintenance du réseau fibres optiques rennais et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-178294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2010323
Titre:
“Maintenance du réseau fibre optique rennais et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel Agence de Rennes
Commune postale: Orgères
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Barenton
Commune postale: Bacilly
Code postal: 50530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493940.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 217-532190 (2020-11-02)