Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

SPM — DSAF — BCP

L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est composé des prestations suivantes:
— poste 1: prise de connaissance,
— poste 2: maintenance corrective, préventive et l'assistance,
— poste 3: maintenance évolutive et adaptative,
— poste 4: réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viggo

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-13	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 20_BAM_057
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est composé des prestations suivantes: — poste 1: prise de connaissance, — poste 2: maintenance corrective, préventive et l'assistance, — poste 3: maintenance évolutive et adaptative, — poste 4: réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600556&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334838
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (qui ne donne pas lieu à la passation de marchés subséquents) au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14. Le minimum correspond à la part forfaitaire du poste 2 sur la durée ferme du marché. Il est sans maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est composé des prestations suivantes:

— poste 1: prise de connaissance,

— poste 2: maintenance corrective, préventive et l'assistance,

— poste 3: maintenance évolutive et adaptative,

— poste 4: réversibilité.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit 3 fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au-moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la DILA, 26 rue Desaix, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices professionnels si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. Les dispositions de l'ordonnance n

17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, s'appliquent à la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2024.

Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à 3 mois. il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de règlement:

— poste 1 et 4: paiement à terme échu après certification du service fait,

— poste 2: paiement à terme échu trimestriel après certification du service fait,

— poste 3: maintenance évolutive, l'échéancier suivant s'applique:

—— 30 % à la mise en ordre de marche (MOM);

—— 30 % à la vérification d'aptitude (VV);

—— le solde après la vérification de service régulier (VSR).

Compléments à la rubrique II.2.5) Le critère «Valeur technique» est décomposé en sous-critères suivants:

— sous-critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn et Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 136-334838 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532426
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334838
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Viggo
Adresse postale: 17 rue Desgranges
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 742 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 217-532426 (2020-11-02)

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