L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est composé des prestations suivantes:
— poste 1: prise de connaissance,
— poste 2: maintenance corrective, préventive et l'assistance,
— poste 3: maintenance évolutive et adaptative,
— poste 4: réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
20_BAM_057”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Le marché est composé des prestations suivantes:
— poste 1: prise de connaissance,
— poste 2: maintenance corrective, préventive et l'assistance,
— poste 3: maintenance évolutive et adaptative,
— poste 4: réversibilité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la DILA, 26 rue Desaix, 75015 Paris.
Description du marché:
“Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois un an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au-moins un mois avant la date d'échéance du présent marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (qui ne donne pas lieu à la passation de marchés subséquents) au sens des articles R....”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (qui ne donne pas lieu à la passation de marchés subséquents) au sens des articles R. 2162 2 à R. 2162 6 et R. 2162 13 et R. 2162 14. Le minimum correspond à la part forfaitaire du poste 2 sur la durée ferme du marché. Il est sans maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices; le chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices professionnels si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. Les dispositions de l'ordonnance n2020-738 du
17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, s'appliquent à la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. les dispositions de l'ordonnance n2020-738 du
17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, s'appliquent à la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2024.” Informations complémentaires
“Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et...”
Modalités de financement: les prestations sont financées sur le budget annexe «Publications officielles et information administrative», programmes 623 et 624. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait. Le paiement des acomptes n'a pas de caractère définitif. La périodicité des acomptes est fixée à 3 mois. il n'est pas pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. Les conditions de cession ou de nantissement de créances sont fixées par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de règlement:
— poste 1 et 4: paiement à terme échu après certification du service fait,
— poste 2: paiement à terme échu trimestriel après certification du service fait,
— poste 3: maintenance évolutive, l'échéancier suivant s'applique:
—— 30 % à la mise en ordre de marche (MOM);
—— 30 % à la vérification d'aptitude (VV);
—— le solde après la vérification de service régulier (VSR).
Compléments à la rubrique II.2.5) Le critère «Valeur technique» est décomposé en sous-critères suivants:
— sous-critère n1: qualité des moyens humains (60 %),
— sous-critère n2: méthodologie des prestations et compréhension de la stratégie, du périmètre et du contexte (20 %),
— sous-critère n3: cas pratique (20 %) les sous critères sont analysés au regard du cadre de réponse technique. Le critère «Prix» n'est pas décomposé en sous critères. Il est analysé à partir des prix unitaires du BPU et par application des quantités estimatives sur 4 ans, mentionnées dans la simulation financière. compléments à la rubrique IV.2.7) L'Heure limite de remise des offres est le fuseau horaire de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn et Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 136-334838 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 490 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_BAM_057
Titre:
“Maintenance du PGI Oracle EBS pour le compte de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Viggo
Adresse postale: 17 rue Desgranges
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 742 490 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les intéressés disposeront d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2020/S 217-532426 (2020-11-02)