Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de métrologie et la réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, conclu avec un minimum de 60 000 EUR HT et avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la 1 période et par période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Semeru

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Numéro de référence: M20f0133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416714
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Sous pondérations du critère 1 de sélection «valeur technique appréciée au regard du mémoire technique»: — qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique (ss-ponderation 40 %); — qualité du matériel utilisé lors des campagnes de mesures et de la méthodologie présentée dans le mémoire technique (ss-ponderation 30 %); — clartés et précision du planning de maintenance courante sur six mois (ss-ponderation 20 %); — pertinence du contenu des fiches de maintenance (ss-ponderation 10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an de manière tacite, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:

— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: lire les sous-pondérations dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.

S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.

Sous pondérations du critère 1 de sélection «valeur technique appréciée au regard du mémoire technique»:

— qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique (ss-ponderation 40 %);

— qualité du matériel utilisé lors des campagnes de mesures et de la méthodologie présentée dans le mémoire technique (ss-ponderation 30 %);

— clartés et précision du planning de maintenance courante sur six mois (ss-ponderation 20 %);

— pertinence du contenu des fiches de maintenance (ss-ponderation 10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-416714 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-560167
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-416714
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, non alloti, conclu pour une durée initiale de un an, reconductible trois fois pour une durée de un an de manière tacite, soit quatre ans maximum, et conclu avec un montant minimal de 60 000 EUR HT et pour un montant maximal de 250 000 EUR HT pour la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: SAS Semeru
Adresse postale: 4 avenue des Maronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 227-560167 (2020-11-16)

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